Les amendements de Constance Le Grip pour ce dossier
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Par cet amendement, le groupe Les Républicains souhaite revenir sur le sujet ô combien important – à nos yeux comme à ceux des sénateurs et d'un grand nombre de nos compatriotes – des contrôles d'identité et autres vérifications de concordance documentaire. Nous demandons la suppression de la possibilité offerte aux personnes privées et aux ser...
…cette faculté étant réservée aux agents des forces de l'ordre. Le Gouvernement nous a expliqué qu'il existait déjà des dérogations pour les caissiers et les caissières de supermarché et pour les vigiles des casinos, mais les contrôles qu'ils effectuent n'ont absolument rien à voir avec ceux prévus à l'article 1er . Enfin, cette disposition co...