Les amendements de Richard Ferrand pour ce dossier
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J'appelle maintenant, conformément au troisième alinéa de l'article 114 du règlement, le projet de loi dans le texte adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture. J'appelle l'Assemblée à statuer d'abord sur les amendements dont je suis saisi. Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, n° 1, 5, 6, 9, 11, 12, 13, 16, 18, 19, 20,...
Ces vingt-deux amendements identiques qui ont été exposés dix-sept fois ont permis à notre assemblée de bien en mesurer l'enjeu. En application de notre règlement, je vais laisser un orateur s'exprimer contre l'adoption de ces amendements et un orateur s'exprimer pour ; ensuite, nous procéderons au vote. La parole est à M. Michel Herbillon.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 279 Nombre de suffrages exprimés 274 Majorité absolue 138 Pour l'adoption 91 Contre 183
Sur les amendements identiques n° 2, 4, 7, 8 et 27, je suis saisi par le groupe Les Républicains et par le groupe Libertés et territoires d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisi de cinq amendements identiques, n° 2, 4, 7, 8 et 27, tendant à supprimer l'article 1er bis A. ...
Sur l'ensemble du projet de loi, je suis saisi par les groupes La République en marche, Les Républicains, Libertés et territoires et La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l'amendement n° 7.
En vertu de notre règlement, et compte tenu du fait que cet amendement a été soutenu brillamment cinq fois et que chacun en aura dès lors compris la teneur, je donnerai la parole à un orateur favorable à l'amendement et à un orateur défavorable à l'amendement. Nous passerons ensuite au vote. La parole est à M. Guillaume Gouffier-Cha.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 277 Nombre de suffrages exprimés 273 Majorité absolue 137 Pour l'adoption 88 Contre 185
