Outils de gestion de la crise sanitaire
(Texte adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture)

J'ai redéposé cet amendement, que j'avais déjà présenté en première lecture, même si je dois reconnaître que le dispositif a été amoindri par rapport à ce qu'il était dans la version originale du projet de loi. En l'état, il reste néanmoins critiquable : il n'est pas possible d'habiliter des salariés de droit privé – des commerçants, des cafeti...

En matière de passe vaccinal, vous persistez à défendre ce dispositif, même si vous l'avez amoindri. Or, comme l'a fort bien expliqué notre collègue Guillaume Larrivé, il n'est pas concevable sur le plan juridique : la notion de « raison sérieuse » n'est pas définie ; elle va donner lieu à des interprétations et à des contestations. Comme nombr...