14 janvier 2022

Rapport N° 4909

en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n°4905).

écrit par Jean-Pierre Pont rapporteur
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Extrait

Mesdames, Messieurs, Â  Immédiatement après l’échec de la commission mixte paritaire, la commission des Lois s’est remise au travail sur le présent projet de loi afin de garantir l’adoption rapide et attendue d’un texte qui doit permettre d’amplifier la lutte contre l’épidémie et de renforcer la protection des Français.

Face à la déferlante que représente la vague épidémique Omicron, l’heure n’est pas aux atermoiements et aux tergiversations mais à la vaccination.

À cette fin, le passe vaccinal constitue notre meilleure arme pour faire face à l’évolution du virus et pour limiter ses conséquences sur notre pays, parce que seule la vaccination protège des formes graves de la covid-19. En nouvelle lecture, le souci constant de votre rapporteur aura été de conforter l’efficacité sanitaire de ce nouvel outil tout en tenant compte des apports utiles proposés par le Sénat.

En ce sens, le texte adopté par la Commission, qui apparaît comme équilibrÃ...

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