Vigilance sanitaire

Nous examinons aujourd'hui, en lecture définitive, le texte équilibré et opérant que l'Assemblée nationale a adopté en nouvelle lecture dans la nuit de mercredi à jeudi. Alors que le virus de la covid-19 s'installe durablement dans nos vies et menace à nouveau, mon souci constant a été de veiller, tout au long des débats, au maintien de la stab...

Enfin, l'OMS – l'Organisation mondiale de la santé – craint 500 000 décès supplémentaires en Europe dans les quatre prochains mois. J'insiste donc sur les trois priorités qui doivent guider notre action dans les prochains mois : maintenir notre vigilance collective face au virus et, surtout, ne pas baisser la garde ; conforter les outils jurid...

Ils rappellent même que, pendant la Grande Guerre, le Parlement était régulièrement informé de la situation militaire. Mais c'est, rappelons-le, parce que le conflit a duré quatre ans, alors qu'en 1914, les soldats ne pensaient partir que pour quelques mois. Je rappelle également que, depuis dix-huit mois, c'est le dixième texte consacré à la g...

Monsieur le secrétaire d'État, l'Assemblée nationale est fière de vous renouveler, une dixième fois, sa pleine confiance.

Le passe sanitaire a justement permis de reprendre une vie presque normale : nous pouvons aller au cinéma ou au restaurant. D'ailleurs, contrairement aux prédictions, les restaurateurs ont joué le jeu, car ils avaient bien compris que seul le passe sanitaire éviterait la fermeture. Nous avons élaboré un dispositif souple et équilibré, il ne fau...

La commission mixte paritaire, réunie hier midi à l'Assemblée nationale, n'a pas permis d'aboutir à l'adoption d'un texte identique avec le Sénat, tant les positions exprimées dans nos deux assemblées étaient peu conciliables. Je souhaite revenir sur les trois principaux points de discorde entre les deux chambres. Premièrement, le Sénat souhai...

…comme il le fait depuis dix-huit mois. L'Assemblée a d'ailleurs renforcé, en première lecture, les modalités d'information du Parlement pendant la période concernée. Troisièmement, en territorialisant le passe sanitaire, comme le propose le Sénat, nous nous priverions au niveau national d'un outil efficace permettant non seulement de lutter c...

Je ne crois pas que la territorialisation soit une panacée. Certes, elle est valable dans certains cas, comme le port du masque en extérieur ou dans les écoles, mais comme dit le proverbe : « Bon à tout, bon à rien. »

Je vais reprendre un exemple datant de février dernier : deux villes, Nice et Dunkerque, ont été confinées. Dans les quinze jours suivants, le département du Pas-de-Calais était confiné à son tour. La covid-19 n'avait pas compris la territorialisation et s'était répandue au-delà de la zone confinée. La territorialisation doit être adaptée en fo...

L'article 1er proroge le régime de gestion de la crise sanitaire jusqu'au 31 juillet. Il ne serait pas compréhensible que le Gouvernement n'ait à sa disposition que les mesures les plus dures ! Il est donc souhaitable de proroger un certain nombre de dispositions, bien encadrées, jusqu'à la même date : c'est la fameuse boîte à outils que le Gou...

Quant à la clause de revoyure que vous demandez et au débat qui n'en serait pas un, il faut à mon sens qu'il ait lieu.

Ces amendements tentent de rétablir l'article 1er A dont j'ai demandé hier la suppression en commission. L'avis de la commission est donc défavorable.

La loi du 5 août 2021 a repoussé au 30 septembre l'application du passe sanitaire pour les 12-17 ans, au motif qu'ils avaient eu accès à la vaccination un peu plus tardivement que les adultes. Cela étant, ce sont environ 77 % des mineurs qui ont à ce jour reçu au moins une première dose. À cet égard, je rappelle que, comme les adultes, les mine...

Je rappellerai simplement que, dans sa décision du 31 mai 2021, le Conseil constitutionnel a estimé que le passe sanitaire ne saurait s'appliquer aux activités politiques, syndicales ou cultuelles. Dans la mesure où cette restriction me semble bien plus précise et opérante que tous ces amendements visant à rétablir l'article, je donne un avis d...

Il est, par cohérence, identique à celui que j'ai exprimé sur les amendements tendant à rétablir l'article 1er A. En effet, sans ce dernier, l'article 1er B perd tout sens car on ne peut pas imaginer un deuxième niveau de prérogatives en l'absence d'un premier niveau. L'avis est défavorable à tous les amendements.

La loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire remplit déjà l'objectif que se fixe cet article. Je suis donc heureux de constater votre soutien sans réserve au passeport sanitaire, d'autant que vous souhaitez rétablir cette mesure jusqu'au 31 juillet 2022. Je suis surpris que vous proposiez cette date ! Avis défavor...

Avis défavorable. Nous avons déjà eu cette discussion à propos de l'extérieur et de l'intérieur, en particulier au sujet des terrasses des cafés. Le fait d'être à l'extérieur ne protège absolument pas de la contagion : je rappelle que le plus gros foyer épidémique des États-Unis a été un rassemblement de motards en plein air, qui a provoqué plu...

Il n'est pas besoin d'attendre six mois, ni même trois, car le Gouvernement a déjà diligenté une enquête de la DGOS, la direction générale de l'offre de soins.

Il vous est demandé, chers collègues, de voter une prorogation de sept mois des dispositions actuelles. Je rappelle que nous nous trouvons déjà actuellement dans une période de prorogation, d'une durée de neuf mois – du 1er avril au 31 décembre –, qui avait été votée en février. Rappelons-nous : je ne suis pas certain que nous savions alors ce ...

Tout ce que je sais, c'est que le covid est toujours présent et que les chiffres, même s'ils sont bas, ne suivent pas une courbe descendante : ils commencent légèrement à augmenter. Dans le Pas-de-Calais, le taux d'incidence a doublé en quinze jours, et les départements du Nord et de l'Oise ont dépassé le taux de 50 cas pour 100 000 habitants. ...