Vigilance sanitaire

Il ne faut pas confondre l'obligation vaccinale et celle de présenter le passe sanitaire. Aucune obligation vaccinale pour les salariés des établissements soumis au passe sanitaire n'est instaurée en application du présent article, juste l'obligation de présenter un passe, qui peut se fonder sur un test de dépistage régulier,…

…un certificat de guérison ou un certificat de contre-indication à la vaccination. Nous avons préservé le droit à la vie privée des salariés puisque la présentation du passe est réalisée sous une forme ne permettant pas aux employeurs de connaître la nature du document contrôlé, sauf si le salarié consent de lui-même à fournir son certificat v...

S'il me paraît important que nous puissions avoir un débat sur la question que soulèvent les amendements, je suis réservé quant à la proposition que vous formulez. Tout d'abord, je ne suis pas favorable à la création d'un passe sanitaire à la carte, soumis au bon vouloir de l'employeur ; je préfère que le législateur fixe un cadre clair et préc...

Il s'agit de nous prononcer sur la prorogation du cadre de l'état d'urgence sanitaire, non sur celle de l'état d'urgence sanitaire. Le Gouvernement a prouvé qu'il savait utiliser ce cadre : ainsi, malgré des chiffres de contamination élevés cet été, nous n'avons pas connu d'état d'urgence sanitaire ; en revanche, il a utilisé cet outil en Guyan...

Il est évident que si tout était sous contrôle, je ne serais pas là ! Je serais chez moi,…

…parce que tout serait terminé. Or rien n'est sous contrôle car ce virus nous surprendra toujours. Je préfère avoir dans les mains un outil pour le combattre, plutôt que les avoir derrière le dos ! Avis défavorable.

Si ces amendements étaient adoptés et que la loi était promulguée, nous n'aurions plus rien : plus de cadre, plus d'état d'urgence sanitaire. Malheureusement, il me semble que la situation en Guyane nécessite cet état d'urgence. Avis défavorable.

Au cas où l'état d'urgence serait activé, nous nous reverrions ici sous quatre semaines, quelle que soit la date, et plutôt sous quinze jours, le temps de préparer le texte.

N'oublions pas que nous avons prévu dans le présent texte un débat le 15 février 2022 et des rapports mensuels. La place de l'Assemblée est tout à fait réelle. Avis défavorable pour tous les amendements, mais je remercie M. Gosselin pour sa fable « Le cétacé et la grenouille ».

Le bilan estival de la lutte contre la covid-19 est nuancé, la quatrième vague n'ayant pas affecté de la même manière la métropole et les outre-mer. Malgré tout, nous pouvons d'ores et déjà tirer une leçon de cette période : notre stratégie sanitaire reposant sur la vaccination et le passe sanitaire a prouvé son efficacité pour combattre le vir...

Le fait de disposer d'un cadre facilement et immédiatement activable pour faire face de manière réactive à un retour en force de l'épidémie ne signifie pas qu'il soit utilisé n'importe comment. La gestion efficace de la quatrième vague cet été en métropole en témoigne : elle n'a pas conduit au déclenchement de l'état d'urgence sanitaire, ni à l...

Même si nous ne pouvons nous satisfaire du bilan de cette mise en œuvre, le déploiement du passe sans heurts et sans difficulté, ainsi que la formidable accélération de la vaccination au cours de l'été ont permis de dissiper les craintes, parfois légitimes, et les vives critiques, pas toujours fondées, émises à l'encontre du passe lors de la di...

Notre commission des lois a adopté vendredi un amendement encadrant l'utilisation du passe sanitaire. Si je partage la volonté d'encadrer cet outil, cela ne doit compromettre ni sa mise en œuvre, ni son efficacité. Or l'encadrement proposé me semble présenter deux écueils. D'abord, il obéit à une logique de territorialisation généralisée qui ne...

…et en prévoyant la remise d'un autre rapport en mai, ainsi que de rapports mensuels d'étape. Dans le même registre, nous avons prolongé et adapté le rapport sur l'impact économique et sanitaire du passe au travers d'un nouvel article 2 bis . L'article 2 modifie également le régime de sanctions de la fraude sanitaire afin de garantir la réussi...

…ce projet de loi qui offre les outils nécessaires pour réagir avec promptitude et efficacité en fonction des circonstances.