Vigilance sanitaire

À l’alinéa 7, substituer au mot : « six » le mot : « trois ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

I. – Compléter le 1° du II de l’alinéa 2 par les mots : « en ce qui concerne les compétences de l’État dans ces territoires et à l’exclusion des décisions administratives individuelles applicables aux gens de mer mentionnées à l’article L. 5521‑1 et au II de l’article L. 5549‑1 du même code. » II. – En conséquence, au deuxième alinéa du 2° du...

À la première phrase de l’alinéa 15, substituer aux mots : « à ces données » les mots : « aux données mentionnées au présent III ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 9, substituer à la seconde occurrence du mot : « vaccinale » le mot : « vaccinales ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin, substituer à la date : « 15 avril 2022 », la date : « 31 juillet 2022 ». Exposé sommaire : Cet amendement rétablit le texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture afin de prévoir la prorogation des systèmes d’information créés pour lutter contre l’épidémie de covid-19 jusqu'au 31 juillet 2022.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement rétablit le texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement rétablit le texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture.

À la première phrase de l’alinéa 18, après le mot : « information », insérer les mots : « et qui ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « I bis. – Pour l’application des 2° et 3° du I et, en tant qu’il se réfère à ces dispositions, du 4° du même I, l’obligation vaccinale mentionnée au premier alinéa dudit I n’est applicable, dans les établissements d’accueil du jeune enfant, les établissements et services de soutien à la parentalité et les éta...

I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer à la date : « 28 février 2022 » la date : « 31 juillet 2022 ». II. – En conséquence, à l’alinéa 3, rétablir le 2° dans la rédaction suivante : « 2° Dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution et jusqu’au 31 juillet 2022, le Gouvernement est autorisé à prendre par voie d’ordonnance t...

I. – À l’alinéa 1, rétablir le I dans la rédaction suivante : « I. – Dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé, jusqu’au 31 juillet 2022, à prendre par voie d’ordonnance toute mesure relevant du domaine de la loi permettant, afin de tenir compte de la situation sanitaire et de ses conséquences,...

À l’alinéa 8, substituer au mot : « respectivement », les mots : « selon les cas ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 16, substituer au mot : « fixent » le mot : « prévoient ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer aux alinéas 4 à 12 les neuf alinéas suivants : « IV. – L’article 6 de la loi n° 2020‑1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire est ainsi modifié : « 1° À la fin du III, les mots : « jusqu’au 30 septembre 2021 » sont remplacés par les...

À l’alinéa 16, rétablir le 4° dans la rédaction suivante : « 4° Le VI est ainsi rédigé : « « VI. – L’usage par les personnes mentionnées au I de l’article 12, en vue de se soustraire à l’obligation résultant pour elles du I du présent article, d’un faux certificat de statut vaccinal, d’un faux certificat médical de contre‑indication à la vacc...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le III de l’article 11 de la loi n° 2020‑546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Les dispositifs automatiques permettant de renseigner, dans les systèmes d’information mentionnés au I du présent art...

Rédiger ainsi cet article : L’article 11 de la loi n° 2021‑1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire est ainsi modifié : 1° La date : « 31 octobre 2021 » est remplacée par la date : « 31 juillet 2022 » ; 2° Le mot : « hebdomadaire » est remplacé par le mot : « mensuelle » ; 3° Le mot : « extension » est remplacé par le...

À l’alinéa 14, substituer aux mots : « isolée d’une », les mots : « distincte de toute autre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après la seconde occurrence du mot : « date : », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « « 31 octobre 2022 ». » Exposé sommaire : Cet amendement rétablit le texte adopté par l’Assemblée nationale en première lecture.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement rétablit le texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture.