Les amendements de Jean-Pierre Pont pour ce dossier
75 interventions trouvées.
En commission, Mme El Aaraje a rappelé le devoir déontologique des soignants tout en évoquant des pistes, parmi lesquelles figurent une application adaptée des contrôles, une amélioration de l'information et un travail de conviction. C'est exactement ce qui est prévu. Avis défavorable.
Il est vrai que cette logique a déjà été employée par le passé, mais je crains qu'à trop l'étendre, nous créions une situation difficilement contrôlable. Avis défavorable.
Personnellement, j'ai aussi, dans certaines circonstances, affirmé des choses qui se sont révélées totalement fausses. Par exemple, en décembre 2019, je pensais que le covid n'était qu'une grippe et que nous nous en débarrasserions facilement.
Vous imaginez bien que j'ai changé d'avis ! Il me semble que c'est quelquefois une preuve d'intelligence. Avis défavorable.
Avis défavorable. Le Gouvernement a pris de bonnes décisions afin de gagner une bataille – même s'il n'a pas encore gagné la guerre. Il faut continuer à être vigilants,…
…comme nous y invite le titre du projet de loi qui fait référence à la « vigilance sanitaire ». Ne déposons pas les armes ; conservons-les ! C'est ainsi que demain, nous gagnerons la guerre.
Avis défavorable. Les dispositifs Contact Covid et SI-DEP – système d'information national de dépistage – ont démontré leur efficacité et sont essentiels à la lutte contre la propagation de l'épidémie. J'ajoute que de nombreux amendements remettent en cause la date du 31 juillet 2022, mais que nous avons déjà eu ce débat. Contrairement à ce q...
Si je suis d'accord avec l'esprit de l'amendement adopté en commission des lois, qui permet de mieux encadrer l'utilisation du passe sanitaire, j'ai déposé cet amendement pour répondre aux problèmes soulevés par la stricte départementalisation des mesures et leur conditionnement à un seuil fixe de franchissement du taux d'incidence, pour les ra...
Vous soulevez une question légitime et très importante dans le contexte que nous allons connaître au printemps prochain. Si l'article dont nous discutons porte sur l'état d'urgence sanitaire, votre amendement pose la question de l'application du passe sanitaire au contexte électoral. Dans sa décision du 31 mai 2021, le Conseil constitutionnel a...
Cet amendement s'inscrit dans la logique de l'article 5 et prévoit de proroger certains aménagements en matière de santé au travail qui concernent, d'une part, la participation des services de santé au travail à la lutte contre la propagation de la covid-19, notamment par des actions de communication et de prévention, de dépistage et de vaccina...
En votant la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, nous avions repoussé l'application du passe pour les 12-17 ans au 30 septembre, car ils avaient été intégrés beaucoup plus tardivement que les autres au processus de vaccination. Aujourd'hui, 75 % d'entre eux ont reçu au moins une dose. Bien sûr, les 25 % restant peuve...
Ces amendements me rappellent plusieurs discussions que nous avons eues à propos de la loi promulguée le 5 août dernier ; mais, entre-temps, 86 % de la population éligible a été vaccinée…
Selon vous, la mise en œuvre du passe sanitaire aurait dû affronter des obstacles insurmontables ; je m'en souviens, vous prédisiez qu'il ne pourrait être déployé, que les gens refuseraient de l'appliquer. Bref, vous prévoyiez une véritable catastrophe ; or c'est exactement l'inverse qui s'est produit. La population et les professionnels concer...
…parce qu'ils savent très bien qu'il sert à éviter un nouveau confinement. Le dispositif existant est souple, équilibré et adaptable ; je ne pense pas que nous devrions nous en priver, d'autant qu'il a fait ses preuves et démontré son efficacité. Avis défavorable.
Je ne suis pas favorable à un projet de loi du tout ou rien. Nous nous adaptons à ce qui se passe dans la vie. Avis défavorable.
Seules deux études cliniques ont été publiées sur la prise de sang antigénique. Or la Haute Autorité de santé (HAS) a indiqué qu'elles présentaient des biais méthodologiques et, en février dernier, que leurs conclusions n'étaient pas assez robustes pour être validées. Des études sont en cours, mais pas encore achevées. Avis défavorable.
Si l'on adoptait l'amendement n° 46, il faudrait demander aux gérants des discothèques, faute de pouvoir appliquer le passe sanitaire, de fermer leurs établissements, ce qu'ils n'approuveraient sans doute pas. S'agissant de l'amendement n° 47, le décret du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de...
Ces 25 %, qui ne sont pas vaccinés, peuvent faire un test gratuit en attendant la vaccination qui interviendra assez rapidement. Avis défavorable.
Le variant delta a prouvé sa contagiosité en milieu extérieur. Après un été durant lequel les choses se sont bien passées, l'approche de l'hiver va réduire les activités en terrasse. Avis défavorable à tous ces amendements.
L'application du passe sanitaire aux centres commerciaux s'est faite avec discernement, en fonction des territoires et de la situation sanitaire dans chacun d'entre eux. Cette approche pragmatique a d'ailleurs été validée par le Conseil d'État lorsqu'il a été appelé à se prononcer sur la légalité de la mesure. Nous avons atteint un bon équilibr...