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Rapports de
Jean-Pierre Pont
26 rapports signés
1
2
14/01/2022 — Rapport N° 4909 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n°4905).
Rapporteur
14/01/2022 — Rapport N° 4909 Texte comparatif, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n°4905).
Rapporteur
13/01/2022 — Rapport N° 4908 de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique.
Rapporteur
30/12/2021 — Rapport N° 4858 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n°4857).
Rapporteur (
1 commentaire)
05/11/2021 — Rapport N° 4625 de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire.
Rapporteur
03/11/2021 — Rapport N° 4627 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (n°4623).
Rapporteur
15/10/2021 — Rapport N° 4574 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (n°4565).
Rapporteur
07/09/2021 — Rapport N° 4432 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer (n°4428).
Rapporteur
26/07/2021 — Rapport N° 4416 de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire.
Rapporteur
21/07/2021 — Rapport N° 4389 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la crise sanitaire (n°4386).
Rapporteur
25/05/2021 — Rapport N° 4182 de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire.
Rapporteur
10/05/2021 — Rapport N° 4141 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (n°4105).
Rapporteur
07/05/2021 — Rapport N° 4141 Texte comparatif sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (n°4105).
Rapporteur
02/02/2021 — Rapport N° 3820 de la commission mixte paritaire.
Rapporteur
01/02/2021 — Rapport N° 3822 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, prorogeant l’état d’urgence sanitaire (n°3818).
Rapporteur
19/01/2021 — Projet de loi N° 3739 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (n°3733).
Rapporteur
03/11/2020 — Rapport N° 3502 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (n°3495).
Rapporteur
30/10/2020 — Rapport N° 3498 de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire.
Rapporteur
28/10/2020 — Projet de loi N° 3472 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (n°3464).
Rapporteur
09/10/2020 — Rapport d'information N° 3381 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur l'action de l’Union européenne face à la pandémie du COVID-19
Rapporteur
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