Projet de loi N° 3739

Extrait

MESDAMES, MESSIEURS, Il y a un an, la France et le monde apprenaient l’existence d’un virus de type nouveau ayant fait son apparition à Wuhan, dans la province du Hubei de la République populaire de Chine.

Depuis, notre pays fait face, comme tant d’autres, à une crise sanitaire sans précédent qui a provoqué près de 70 000 décès et qui a imposé deux confinements à la population française.

En ce début d’année 2021, le virus de la Covid‑19 persiste, mute et continue de tuer malgré tous les efforts déployés, au premier rang desquels ceux de nos personnels soignants.

Or, la loi du 23 mars 2020 – qui a prévu les outils nécessaires pour faire face à la crise sanitaire – a fixé au 1er avril 2021 l’échéance du cadre juridique sur le fondement duquel l’état d’urgence sanitaire peut être mis en œuvre.

Le législateur souhaitait que, à l’issue de cette période, soit institué, de façon sereine et sur la base d’une expérience solide, un cadre...

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