Rapport N° 4182
de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire.
écrit par Jean-Pierre Pont rapporteur
Extrait
Mesdames, Messieurs, La commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire s’est réunie au Sénat le jeudi 20 mai 2021. Le bureau a été ainsi constitué : – M. François-Noël Buffet, sénateur, président ; – Mme Yaël Braun-Pivet, députée, vice-présidente.
La commission a désigné : – M. Philippe Bas, sénateur, rapporteur pour le Sénat ; – M. Jean-Pierre Pont, député, rapporteur pour l’Assemblée nationale.
* * * La commission mixte paritaire a ensuite procédé à l’examen des dispositions restant en discussion.
M. Jean-Pierre Pont, député, rapporteur pour l’Assemblée nationale. – Je me réjouis que nous ayons abouti au sein de nos deux assemblées, en responsabilité, à un texte proche, afin d’organiser la gestion de la sortie de crise sanitaire.
Cela démontre que le cadre des mesures que le Parl...
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