Projet de loi N° 3472

Extrait

mesdames et messieurs les députés, le ministre des solidarités et de la santé, qui vous présentera ce projet de loi au nom du Gouvernement, pourra sans doute répondre mieux que moi à nombre de vos questions.

Il détaillera la situation sanitaire, mais nous devons tous avoir conscience qu’elle s’aggrave rapidement, avec une forte accélération de la circulation du virus depuis une quinzaine de jours.

C’est le cas en France, comme chez nos voisins européens et dans une grande partie de l’hémisphère Nord.

Cette aggravation a exigé une réponse très forte et rapide de l’État afin d’éviter la saturation de notre système de soins, durement éprouvé lors de la première vague.

Le Président de la République et le Premier ministre ont ainsi décidé de faire passer l’ensemble du territoire national en état d’urgence sanitaire et d’appliquer, dans les huit départements d’Île-de-France et dans huit métropoles, un couvre-feu sanitaire de vingt et une heur...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)