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Rapports de Jean-Pierre Pont

26 rapports signés

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11/06/2020 — Rapport d'information N° 3081 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur la pêche européenne dans le contexte post Brexit

17/07/2019 — Rapport d'information N° 2175 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur une pêche durable pour l'Union européenne

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

25/06/2019 — Rapport N° 2069 de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution.

Rapporteur pour la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'ar

14/12/2018 — Rapport N° 1492 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n°1401).

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

06/12/2018 — Rapport d'information N° 1484 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur les corridors maritimes

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

13/02/2018 — Rapport N° 656 en application de l'article 151-5 du règlement sur la proposition de résolution européenne de M. Joachim Son-Forget et plusieurs de ses collègues relative à l'interdiction de la pêche électrique (n°632).

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

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