Rapport d'information N° 1484
sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur les corridors maritimes
écrit par Pierre-Henri Dumont rapporteur pour la Commission des affaires européennes
Jean-Pierre Pont rapporteur pour la Commission des affaires européennes
Extrait
Mesdames, Messieurs, Le 29 mars 2017, le Royaume-Uni a notifié son intention de se retirer de l'Union, conformément à l'article 50 du traité sur l'Union européenne.
Ce divorce avec l'Union impose de défaire tous les liens juridiques et financiers noués depuis l'adhésion de cet État membre le 1er janvier 1973. C'est notamment le cas en matière de transports.
Le développement des réseaux européens constituant l'une de ses actions stratégiques prioritaires pour favoriser la compétitivité et la cohésion des États membres, l'Union européenne a en effet décidé en 2013 de mettre en place un réseau complet et structuré de transports multimodaux à l'échelle de l'Union entière, avec des déclinaisons régionales précises.
Le Royaume-Uni en est un des maillons essentiels car il permet d'assurer la liaison de l'Irlande à la partie continentale de l'Union européenne dans le cadre du marché unique.
La France est particulièrement concernée par cette nécessaire révisi...
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