Gestion de la crise sanitaire

Nous concluons ce dimanche soir une semaine – je dirais même : un marathon – en tout point extraordinaire, qui se termine de la meilleure des manières, par un accord robuste et exigeant que nous avons su trouver, en responsabilité, avec nos collègues sénateurs. Face à la réalité que représente désormais cette quatrième vague de l'épidémie de co...

Je conçois que les sacrifices demandés sont exigeants. J'estime néanmoins que le texte équilibré de la CMP est le mieux à même de garantir la protection de la santé des Français.

Nous avons tranché ce débat mardi en commission, et je ne vais pas revenir sur les justifications sanitaires qui commandent à l'application du passe sanitaire pour les mineurs. Un équilibre a néanmoins été trouvé en prolongeant le délai dérogatoire pendant lequel le passe ne sera pas applicable aux 12-18 ans. Alors que le Gouvernement avait ann...

Les autotests n'étant pas reliés au système d'information de dépistage SI-DEP – système d'information de dépistage populationnel –, ils ne permettent pas d'avoir un QR code pour le passe sanitaire. Avis défavorable.

La deuxième injection assure une protection de 80 à 90 %, au moins. Seules les deux injections protègent donc contre le virus. Avis défavorable sur tous ces amendements.

Nous avons adopté en commission un dispositif, figurant à l'alinéa 25, qui permet de répondre à votre préoccupation légitime. Je demande le retrait de l'amendement ; à défaut, avis défavorable.

Avis défavorable. La question soulevée par ces amendements sera traitée par le décret prévu à l'alinéa 32 de l'article 1er . Elle doit donner lieu à des concertations et à des consultations et nécessite que soient apportées des garanties en matière sanitaire. La protection après la première dose de vaccin atteint bien 60 % dans les jours et, d...

Le Premier ministre a bien déclaré qu'il n'y aurait pas de contrôles effectués par les employeurs. Avis défavorable.

Le cahier de rappel relève du domaine réglementaire et du décret du 1er juin. Par ailleurs, pour ce qui est de l'amendement n° 274, le non-respect des mesures prises au nom du régime de gestion de la crise sanitaire est déjà sanctionné par les dispositions générales prévues à l'article L. 3631-1 du code de la santé publique. Cela me semble suff...

Sans entrer dans le débat sur les terrasses, que nous aborderons sous peu, je rappelle que le passe sanitaire est un outil indispensable pour lutter contre la propagation du virus et qu'il est utile dans tous les lieux accueillant du public ou brassant d'importantes populations, aussi bien en intérieur qu'en extérieur. Si les contaminations en ...

Je suis à titre personnel défavorable à l'imposition de seuils qui excluraient de facto certains établissements du dispositif, à l'exception des centres commerciaux pour lesquels l'accès aux biens de première nécessité le justifie. Pour les restaurants, l'institution d'un seuil empêcherait une application générale de la mesure. Certains...

Le dispositif d'exception pour la restauration collective fera l'objet d'un décret du Premier ministre, là où vous proposez une convention, qui n'est pas satisfaisante sur le plan juridique. Mon avis est donc défavorable.

Le passe sanitaire, déjà en vigueur pour les activités de loisirs, et dans les musées dès aujourd'hui, ne pose pas de problème de définition à mon avis. Dans sa décision du 31 mai 2021, le Conseil constitutionnel a estimé que la notion d'activité de loisirs, qui exclut notamment les activités politiques, syndicales ou culturelles, n'est ni impr...

Le passe sanitaire permet de conforter la reprise qui, à mon avis, est tant attendue par les professionnels du secteur. Mon avis est donc défavorable.

Les personnes qui travaillent dans les services et établissements de santé, sociaux et médico-sociaux seront vaccinées ; celles qui rendent visite devront présenter un passe sanitaire. Avis défavorable.

Alors que le passeport sanitaire ne concernait jusqu'à présent que les grands déplacements extra-hexagonaux, le présent article inclut dans le champ du passe sanitaire les déplacements de longue distance par transports publics au sein de l'ensemble du territoire national. Ne seront donc pas concernés les déplacements locaux du quotidien en tran...

Je remercie tout simplement le Gouvernement d'avoir déposé cet amendement qui répond aux craintes et aux questions émises jusqu'à présent – pour cela, il faut en prendre connaissance et les comprendre, bien sûr. Avis favorable à l'amendement n° 1033 rectifié et défavorable à tous les sous-amendements.

Il existe des trajets de longue distance qui s'effectuent pendant une courte durée et des trajets potentiellement longs, malgré une courte distance. Il est donc difficile de trouver un dispositif efficace. Celui prévu par le présent projet de loi me semble adapté et opérant.

Oui, je voulais simplement préciser que ce qui a été dit concerne uniquement le passe sanitaire et certainement pas les soignants.

J'ai déjà eu l'occasion de m'exprimer sur la circulation du virus à l'extérieur, laquelle ne saurait être négligée, surtout dans le contexte de l'expansion du variant delta. Je donne donc un avis défavorable sur cette série d'amendements en discussion commune. Je tiens à revenir sur l'exemple donné par M. Molac sur le tennis ou sur celui de M....