Gestion de la crise sanitaire

…et quatre fois moins de le transmettre. Vaccinons, non pour le plaisir, mais parce que cela sauve des vies, parce que cela protège, parce que cela évitera une nouvelle application des mesures sanitaires les plus contraignantes. Face à la vague qui arrive, il est urgent d'agir tant qu'il en est encore temps. Attendre reviendrait à agir trop ta...

Agissons donc, et pour cela utilisons notre meilleur outil, l'arme la plus puissante : la vaccination. Ajuster les outils sanitaires dont nous disposons pour maximiser l'efficacité de la lutte collective contre la maladie et pour adapter les contraintes qu'elle impose à la population : telle est donc l'ambition de ce projet de loi, qui comptai...

Avis défavorable. Le présent article organise déjà des consultations plus pertinentes, notamment celles du Conseil scientifique et de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Le Gouvernement a pris des engagements fermes hier en commission et cette question importante sera traitée par le décret prévu à l'alinéa 32. J'émets donc un avis défavorable sur cet amendement.

Le régime du passeport sanitaire – qui est donc distinct du passe sanitaire – est en vigueur depuis le 2 juin 2021. Ses prémices remontent même à loi du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire. J'émets donc un avis défavorable sur les deux amendements.

Par cohérence avec les dispositions sur le passe sanitaire adoptées à l'initiative de M. Gouffier-Cha en commission, j'émets un avis favorable à la précision apportée par les amendements n° 269 et 415, conforme à l'état du droit dans le cadre du passeport sanitaire. En revanche, j'émets un avis défavorable sur l'amendement n° 413, car il s'agit...

Cet amendement aurait pour effet de rendre inapplicable le dispositif du passe sanitaire aux personnes voyageant avec un masque, lesquelles pourraient ainsi se rendre dans des territoires particulièrement vulnérables face à l'épidémie, sans que leur éventuelle contagiosité ait été vérifiée. Avis défavorable.

Imposer aux personnels intervenant dans les services de transport concernés par l'alinéa 6 de présenter un test virologique négatif, un justificatif de vaccination ou un certificat de rétablissement est une mesure cohérente et pertinente sur le plan sanitaire. Je donne donc un avis défavorable à cet amendement.

L'avis est défavorable à ces amendements pour deux raisons. D'abord, nous nous inscrivons dans le cadre contraignant du passeport sanitaire européen, dont les modalités de mise en œuvre sont déterminées à l'échelle de l'Union européenne. Ensuite, seul le schéma vaccinal complet protège de manière satisfaisante contre la covid-19 ; lui seul do...

Madame Genetet, j'ai été sensible hier en commission à votre argumentation sur la nécessité de prendre à bras-le-corps la situation des Français de l'étranger et d'y apporter des solutions immédiates et concrètes. J'émets un avis favorable à l'adoption du dispositif que vous proposez.

Compte tenu des conséquences sanitaires dramatiques qu'entraînerait la suppression de l'article 1er , j'émets un avis défavorable sur tous ces amendements.

Avis défavorable sur ces deux amendements. Le dépistage virologique est déjà gratuit quelles que soient les conditions de sa réalisation, tout comme la vaccination. Il ne me paraît pas opportun d'introduire une différence de traitement pour les déplacements à destination de l'outre-mer.

Je souhaite que nous nous en tenions au dispositif prévu dans le cadre du passeport vert européen. Le décret du 1er juin prévoit néanmoins des conditions d'arrivée plus sévères pour les personnes non vaccinées, comme des arrêtés de mise en quarantaine lorsqu'elles viennent de zones rouges. Avis défavorable.

Il ne me paraît pas opportun de tester les personnes à leur arrivée. C'est au départ qu'il faut le faire. Avis défavorable.

J'entends vos préoccupations. Néanmoins, compte tenu du dépôt de l'amendement du Gouvernement visant à déclarer l'état d'urgence sanitaire en Guadeloupe, je vous invite à retirer les amendements au bénéfice d'explications sur la situation sanitaire locale et les réponses qui sont apportées pour y remédier. À défaut, avis défavorable.

Compte tenu de l'intérêt sanitaire du passe sanitaire et du fait qu'il constitue un outil décisif, j'émets un avis défavorable. À mon humble avis, l'instauration du passe pour but d'essayer d'éviter le confinement et d'autres mesures plus sévères.

L'alinéa 3 proroge, jusqu'au 31 décembre 2021, le régime de gestion de crise instauré par la loi du 31 mai 2021 dans l'ensemble du territoire. Cette prorogation s'avère à la fois nécessaire pour faire face à la menace que représente l'accélération de la circulation du variant delta sur le territoire national, adaptée à la situation qui commande...

Je ne perçois pas l'intérêt sanitaire de cette mesure, puisqu'aucune contrainte ne s'applique lorsque la personne reste dans un rayon de 200 kilomètres. Mon avis est donc défavorable.

Le II de l'article 1er de la loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire dispose que le Premier ministre peut réglementer les conditions d'accès et de présence du public dans les ERP. Avis défavorable.

Ces débats sur la date d'échéance des régimes de gestion de la crise sanitaire se suivent et se ressemblent.