Gestion de la crise sanitaire

…qu'il s'agisse des vestiaires, du club house ? De même, dans les grands parcs, n'y a-t-il pas des zones de concentration de personnes, qu'il s'agisse des entrées, là où se déroulent certaines manifestations, ou des restaurants ? Ainsi, vous n'auriez pas besoin de passe pour entrer, mais il vous en faudrait un pour aller vous restaurer… ...

Seul le schéma vaccinal complet permet une protection optimale contre la covid-19. Il est ici question de territoires qui sont particulièrement vulnérables à l'épidémie et qu'il convient de protéger, ou bien de zones où l'épidémie circule activement et où l'état d'urgence sanitaire est déclaré. Je pense que La Réunion en fait partie. Avis défav...

Il faut distinguer la vérification du passe sanitaire et celle de l'identité. S'agissant de la première, les professionnels ne disposeront que d'une seule information : c'est rouge ou c'est vert ! En aucun cas, ils n'ont accès à des données de santé ; ils ne savent pas si leur client est vacciné ou non, s'il a fait un test, s'il est guéri. S'a...

Le présent dispositif s'appliquera au-delà d'un certain seuil défini par décret, le Gouvernement ayant indiqué qu'il retiendrait celui de 20 000 mètres carrés, qui a prévalu pendant le confinement. Quelque 400 centres devraient ainsi être concernés, soit la moitié du total. Mardi dernier, lors de nos travaux en commission, nous avons adopté un...

Ma réponse concerne aussi les amendements suivants jusqu'au n° 1130. Il me semble disproportionné de demander au Premier ministre de s'ingérer dans le fonctionnement de brigades mises en place par chacune des CPAM, les caisses primaires d'assurance maladie. Les termes « brigades covid », cités dans votre amendement, ne figurent nulle part aille...

Le Conseil constitutionnel a bien dit qu'il n'y avait rien d'imprécis dans les termes « lieux de loisirs ». Avis défavorable.

La précision du seuil n'apporte aucune souplesse. Bien au contraire, elle rigidifie l'exécution du dispositif en empêchant une application de principe à l'ensemble d'un secteur, qui compte souvent sur cette disposition pour se maintenir ouvert malgré la perspective de la quatrième vague. Avec ce genre de mesures, nous prendrions le risque de r...

Les modalités d'application seront déterminées par voie réglementaire, en fonction des spécificités des activités. Avis défavorable.

L'extension du passe sanitaire à certaines activités du quotidien doit être appréhendée comme un moyen d'éviter de nouvelles mesures de fermeture générale des commerces et des établissements qualifiés de non essentiels, si la situation sanitaire continue à se dégrader : je rappelle à cet égard que nous avions plus de 20 000 nouveaux cas hier, c...

Lorsque l'autorité parentale est déléguée, celui qui l'exerce peut donner l'autorisation de vacciner. Par ailleurs, de nombreuses exceptions permettent de passer outre l'autorisation parentale lorsque celle-ci est impossible à obtenir, dès lors que le mineur en est d'accord. Il est vrai que des difficultés peuvent survenir lorsque le mineur is...

Même si les risques sont réduits, ils demeurent importants, d'autant plus avec le variant delta qui a prouvé sa contagiosité, ainsi qu'en attestent les derniers chiffres. Je les répète : 7 000 la semaine dernière, 20 000 hier !

Exclure les terrasses du dispositif reviendrait à le rendre inapplicable et, dès que la vague deviendrait trop haute, à prendre le risque de décider d'une nouvelle fermeture généralisée de ces établissements, pour lesquels le passe sanitaire représente selon moi une réelle chance. L'avis est donc défavorable sur l'ensemble des amendements.

Sur le plan sanitaire, il serait totalement incohérent de ne pas exiger des salariés ce qu'on va demander aux clients. Avis défavorable.

Je ne vois pas le manque de clarté du dispositif puisque la restauration collective et la restauration professionnelle routière ne sont pas des débits de boissons. L'avis est défavorable.

Le Gouvernement va proposer un amendement n° 1033 visant à récrire les alinéas 19 à 21, et prévoyant toutes les mesures à même d'éviter un licenciement. J'y renvoie et émets donc un avis défavorable.

Cette restauration relève de la restauration professionnelle, ce qu'un décret aura à confirmer. Peut-être le Gouvernement peut-il dès maintenant s'y engager. Avis défavorable.

Mon sous-amendement n° 1237 est rédactionnel. Avis favorable sur l'amendement, car les aménagements proposés par le Gouvernement sont opportuns, évitent toute brutalité et sécurisent tant le salarié que l'employeur. Ils satisfont par ailleurs la plupart des demandes exprimées dans les sous-amendements de Mme Ménard, sur lesquels j'émets un avis...

Dans un souci de cohérence avec l'alinéa 3 de l'article 1er , qui retient la date du 31 décembre, j'émets un avis défavorable sur ces amendements.

Depuis le début de l'année 2020, la France et le monde affrontent un virus qui ne cesse de surprendre, de muter et de tuer. Depuis dix-huit mois, les soignants sont mobilisés sans relâche, les Français font preuve d'une résilience et d'une solidarité remarquables et les pouvoirs publics, qu'il s'agisse de l'État ou des collectivités locales, ag...

Nous devons donc poursuivre l'effort dans cette direction – c'est capital. Certes, les projections et les perspectives ne sont pas bonnes. Cependant, nous disposons cette fois d'une arme efficace, scientifiquement élaborée, pour affronter la quatrième vague : les vaccins contre la covid. Toutes les études scientifiques – françaises, américaine...