Les amendements de Jean-Pierre Pont pour ce dossier
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Je crois qu'au huitième texte relatif à cette question en quatorze mois, il n'est plus besoin de démontrer que le Parlement est incontournable et que le Gouvernement ne cesse de lui rendre des comptes. Je suis attaché à fixer au 31 décembre la date de prorogation du régime de gestion de la crise car elle permettra le déploiement du passe sanit...
Compte tenu des prévisions épidémiologiques, il ne faut absolument pas perdre de temps. Avis défavorable à tous ces amendements.
D'un point de vue strictement sanitaire, je ne les comprends pas tout à fait : les personnes vaccinées ne sont pas les seules dont la contagiosité soit moindre. Celles qui ne sont pas malades, ou qui ont guéri, ne transmettent pas le virus. Par conséquent, avis défavorable.
L'extension du passe sanitaire doit avant tout servir à intensifier la lutte contre le covid-19. En effet, même si le risque zéro n'existe pas, la probabilité d'être contaminé comme celle de transmettre ensuite le virus sont considérablement réduites par le fait d'être vacciné ou rétabli, sans parler des personnes qui viennent d'obtenir un résu...
…le dispositif, limité dans le temps, encadré par le II de l'article 1er de la loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire, ne porte atteinte aux droits et libertés fondamentaux des personnes non détentrices du passe sanitaire que de manière mesurée et justifiée. Par conséquent, avis défavorable.
J'ai déjà donné mon avis : il est défavorable. Quant aux propos de Mme Wonner, je ne veux pas y répondre.
Hier, le nombre de contaminations atteignait 18 000, contre 17 000 avant-hier. Faut-il attendre le 15 septembre, ou une autre date, pour faire entrer en vigueur ce dispositif ?
Je ne le pense pas. Nous sommes engagés dans une course contre la montre avec le variant delta.
Les craintes et les incompréhensions soulevées sont légitimes ; nous les entendons. Nous sommes au début du processus. Le Gouvernement a annoncé que la mesure ne serait pas appliquée de manière rigide dès la promulgation de la présente loi. Le dispositif du passe sanitaire est entré en vigueur le 2 juin ; avec l'abaissement de la jauge, son dép...