Nicole Sanquer

Informations

• Mandat clos rempli du 21 juin 2017 au 21 juin 2022
• Groupe politique : UDI et Indépendants (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Union des démocrates, radicaux et libéraux
• Profession : Professeur du secondaire et technique
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Page Facebook
  • Compte Twitter : @nicole_sanquer

Contact

• Par e-mail :
  • nicole.sanquer@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • BP 11511 98709 Mahina 00 689 87 78 60 99
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
• Collaborateurs :
  • Mme Leila Auméran
  • Mme Alexia Torea
  • Mme Honorine Omitai
  • Mme Sylvie Bouras

Travaux législatifs

Ses principaux dossiers durant la législature

• Discussion des articles, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (10 interventions)
• Orientation et réussite des étudiants (9 interventions)
• Projet de loi de finances pour 2020 (9 interventions)
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (7 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

Consulter toutes ses interventions

Proposés		Signés
112	Total	7474
5	adoptés	347
44	rejetés	3166
2	tombés	369
24	retirés	1025
12	non soutenus	888
21	irrecevables	1458
4	en attente	221

Le mandat de cette députée est achevé

Champ lexical (sur l'ensemble de la législature)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 17/11/21 : Rapport sur la proposition de loi de Mme Nicole Sanquer et plusieurs de ses collègues instaurant diverses dispositi...
• 27/07/21 : Rapport d'information tel quel déposé par la délégation aux outre-mer sur la réforme de l’indemnité temporaire de r...
• 10/10/19 : Rapport d'information de la Délégation aux outre-mer déposé par la délégation aux outre-mer sur la continuité terri...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 26/11/21 : Proposition de loi instaurant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d’outre-mer

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 20/01/22 : pour l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire parmi les priorités de la présidence française de l'Union européenne l'adoption d'une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales.
• 17/01/22 : pour l'ensemble de la proposition de loi relative au monde combattant (première lecture).
• 16/01/22 : contre l'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive).
• 16/01/22 : pour l'amendement n° 2 de Mme Le Grip et les amendements identiques suivants au projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive).

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 25/02/20 : Lutte contre la délinquance en polynésie
• 07/01/20 : Questions sur la loi de programmation militaire
• 13/02/19 : Rémunération des militaires originaires des outre-mer
• 17/07/18 : Livre bleu des outre-mer

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 22/02/22 : Ministère de l’enseignement supérieur (recherche et innovation)
• 15/02/22 : Ministère des outre-mer (outre-mer)
• 08/02/22 : Ministère de l’intérieur (outre-mer)
• 02/03/21 : Ministère de l’intérieur (outre-mer)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Maladie de lyme : améliorer la prise en charge des patients (membre du 5 février 2021 au 8 décembre 2021)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 30 octobre 2021 au 9 novembre 2021)
• Commission des affaires sociales (membre du 1er juillet 2021 au 26 octobre 2021)
• Commission des affaires sociales (membre du 10 juin 2021 au 29 juin 2021)
• Commission des affaires sociales (membre du 17 juin 2020 au 7 juin 2021)
• Commission d'enquête sur l'impact économique, sanitaire et environnemental de l'utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de guadeloupe et de martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités d'une indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires (secrétaire du 11 juin 2020 au 29 juillet 2020)
• Commission des affaires sociales (membre du 29 mai 2020 au 9 juin 2020)
• Commission d'enquête sur l'impact économique, sanitaire et environnemental de l'utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de guadeloupe et de martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités d'une indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires (secrétaire du 29 mai 2020 au 9 juin 2020)
• Commission d'enquête sur l'impact économique, sanitaire et environnemental de l'utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de guadeloupe et de martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités d'une indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires (secrétaire du 1er février 2020 au 28 mai 2020)
• Groupe UDI, Agir et Indépendants (membre du 30 septembre 2019 au 26 mai 2020)
• Commission des affaires sociales (membre du 1er février 2020 au 19 mai 2020)
• Commission d'enquête sur l'impact économique, sanitaire et environnemental de l'utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de guadeloupe et de martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités d'une indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires (secrétaire du 14 janvier 2020 au 31 janvier 2020)
• Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (membre du 14 janvier 2020 au 31 janvier 2020)
• Commission d'enquête sur l'impact économique, sanitaire et environnemental de l'utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de guadeloupe et de martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités d'une indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires (secrétaire du 19 juin 2019 au 7 janvier 2020)
• Commission des affaires sociales (membre du 14 mars 2018 au 7 janvier 2020)
• Groupe UDI et Indépendants (membre du 11 juin 2019 au 30 septembre 2019)
• Groupe UDI, Agir et Indépendants (membre du 29 novembre 2017 au 11 juin 2019)
• Groupe d'études intégration des personnes handicapées (secrétaire du 27 avril 2018 au 24 mai 2018)
• Groupe d'études intégration des personnes handicapées (membre du 11 avril 2018 au 27 avril 2018)
• Commission des affaires sociales (membre du 13 décembre 2017 au 6 mars 2018)
• Commission des affaires économiques (membre du 16 novembre 2017 au 13 décembre 2017)
• Groupe Les Constructifs : Républicains, UDI, Indépendants (membre du 28 juin 2017 au 29 novembre 2017)
• Commission des affaires sociales (membre du 29 juin 2017 au 16 novembre 2017)