Rapport d'information N° 4413
tel quel déposé par la délégation aux outre-mer sur la réforme de l’indemnité temporaire de retraite (ITR)
écrit par Stéphanie Atger rapporteur, Philippe Dunoyer rapporteur & Nicole Sanquer rapporteur
Extrait
En 1952, le gouvernement a attribué par décret, aux seuls fonctionnaires d’État de certains territoires ultramarins, un supplément de retraite appelé « Indemnité temporaire de retraite » (ITR) destiné à compenser la cherté de la vie dans les outre-mer.
Il est à noter que les fonctionnaires territoriaux ainsi que ceux de la fonction publique hospitalière n’ont pas été concernés ; le taux retenu pour cette indemnité a été fixé à 35 %, 40 % ou 75 % selon les territoires ; les Antilles et la Guyane ont été tenues à l’écart de ce dispositif ; le caractère « temporaire » de cette indemnité aura duré 75 ans.
Au fil du temps, ce dispositif a produit des effets non désirés : un certain nombre de fonctionnaires d’État, sans lien avec les outre-mer, sont venus passer leur retraite dans les territoires concernés par l’ITR dans le seul but d’augmenter leurs revenus.
Des conditions quant à la réalité de leur résidence ont bien été mise...
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