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Rapports de
Nicole Sanquer
3 rapports signés
17/11/2021 — Rapport N° 4694 sur la proposition de loi de Mme Nicole Sanquer et plusieurs de ses collègues instaurant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d’outre-mer (4554).
Rapporteur
27/07/2021 — Rapport d'information N° 4413 tel quel déposé par la délégation aux outre-mer sur la réforme de l’indemnité temporaire de retraite (ITR)
Rapporteur
10/10/2019 — Rapport d'information N° 2289 de la Délégation aux outre-mer déposé par la délégation aux outre-mer sur la continuité territoriale dans les outre-mer
Rapporteur pour la Délégation aux outre-mer
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