Rapport N° 4694
sur la proposition de loi de Mme Nicole Sanquer et plusieurs de ses collègues instaurant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d’outre-mer (4554).
écrit par Nicole Sanquer rapporteur
Extrait
Mesdames, Messieurs, Qu’y a-t-il au cœur du pacte social français, sinon la promesse, issue de la Révolution française, d’une égalité des droits entre tous les citoyens ? Qu’est-ce qui garantit la cohésion nationale, sinon la conviction de chacun d’être l’égal de son prochain et de vivre sous les mêmes lois, sans vexation ni discrimination ? Dans la République française, l’égalité ne s’entend pas seulement comme le traitement identique de toutes les situations.
L’égalité exige également de l’État qu’il traite différemment les citoyens placés dans des circonstances différentes, exposés à des conditions différentes, soumis à des contraintes différentes.
Ce principe, qui vaut pour l’ensemble de la nation, trouve particulièrement à s’appliquer outre-mer.
En effet, il serait purement chimérique de prétendre faire naître une égalité autre que factice à partir de dispositions identiques entre des territoires aux histoires, aux géogr...
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