Discussion des articles

Avant toute chose, je remercie de tout cœur tous les orateurs qui ont affirmé à la tribune leur soutien pour cette proposition de loi. Ils ont compris, je l'ai senti, qu'il ne s'agit pas de réclamer plus, mais de mettre fin aux discriminations et aux injustices vécues par certains membres, civils ou militaires, de la fonction publique de l'État...

Je suis tout à fait favorable à cet amendement. Madame la ministre, il s'agit de rendre prioritaires nos concitoyens souhaitant retourner dans leur collectivité d'origine. Pour vous aider à prendre position, je précise que cela engendrerait de grandes économies pour l'État puisque chaque fonctionnaire mis à disposition pour exercer dans nos col...

Favorable. Je comprends tout à fait la logique de l'amendement et l'humanité qui le motive. Je n'avais pas envisagé ce cas, mais il est évident que si un juge vous a demandé de prendre en charge une personne âgée ou en difficulté, vous êtes pleinement légitime à être affecté dans le territoire en question.

S'il faut prendre en compte les spécificités ultramarines dans la définition du cadre légal du CIMM, il convient tout autant de veiller à ce que celui-ci ne puisse être détourné de son objet. Les effets d'aubaine, coûteux pour l'État, doivent être évités. C'est pourquoi nous souhaitons préciser que le bien foncier détenu par les agents doit avo...

Nos discussions montrent bien que les modalités actuelles de localisation du CIMM posent problème et que cela suscite un ressentiment chez nos concitoyens ultramarins qui se le voient refuser. Cet amendement vous propose la création d'une commission chargée d'apprécier la justification du centre des intérêts matériels et moraux du demandeur. L...

Concernant l'attribution du CIMM, madame la ministre, j'ai bien entendu l'engagement que vous avez pris de travailler sur le sujet, mais je pense qu'il est important que vous entendiez les syndicats, les associations, les ultramarins qui connaissent des difficultés. Nous avons eu la chance que M. Serva, président de la délégation aux outre-mer,...

C'est empreinte d'un sentiment ambivalent que je me présente devant vous à la tribune. Ce sentiment tient tout d'abord de la fierté : j'ai la chance de porter la parole de concitoyens qui subissent quotidiennement de terribles injustices. Cela commence par des rendez-vous, par une écoute attentive et consternée. On interpelle le Gouvernement pa...

Ils doivent payer pour quelques profiteurs alors que l'existence d'un dispositif compensant la cherté de la vie outre-mer est plus que jamais indispensable. Je vous rappelle que les prix sont en moyenne supérieurs de 38,5 % en Polynésie française et de 33 % en Nouvelle-Calédonie. Nous avons bon espoir, madame la ministre, d'avancer en bonne in...

Les collectivités du Pacifique, en particulier la Polynésie française, présentent l'un des ratios d'engagés dans les armées par rapport à la population les plus importants du territoire national. Ces personnes risquent leur vie au même titre que les autres ; leur engagement au service de la patrie n'a pas moins de valeur. Je veux d'ailleurs rap...

En revanche, et sauf erreur de ma part, il n'est fait aucune mention de cette dépense nouvelle dans les documents budgétaires pour 2022. L'harmonisation se ferait donc à budget constant ; autrement dit, c'est sur les autres territoires ultramarins que reposerait le poids de la correction de l'injustice. On ne règle pas une injustice en en créan...