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Dossiers parlementaires de
Nicole Sanquer
Discussion des articles,
rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
10 interventions
)
Orientation et réussite des étudiants
(
9 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2020
(
9 interventions
)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
(
7 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2021
(
7 interventions
)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
(
6 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2019
(
5 interventions
)
Accompagnement financier de l'État pour les collectivités à statut particulier
(
4 interventions
)
Pour une école de la confiance
(
4 interventions
)
Organisation et financements de l'hôpital
(
3 interventions
)
Organisation et transformation du système de santé
(
3 interventions
)
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique
(
3 interventions
)
Réparation des conséquences des essais nucléaires
(
2 interventions
)
Renforcement du dialogue social
(
2 interventions
)
Réforme du droit des contrats du régime général et de la preuve des obligations
(
2 interventions
)
Avenir de la santé
(
2 interventions
)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
(
2 interventions
)
Système universel de retraite
(
2 interventions
)
Restitution des travaux des commissions des finances et des affaires sociales sur le printemps de l'évaluation
(
1 intervention
)
Prévention des risques technologiques
(
1 intervention
)
Mesures d'urgence en faveur des intermittents de l'emploi
(
1 intervention
)
Politique de l'emploi et réforme de l'assurance chômage
(
1 intervention
)
Externalisation des services publics
(
1 intervention
)
Lutte contre la disparition des abeilles
(
1 intervention
)
Filière française de production de masques
(
1 intervention
)
Projet de loi de finances rectificative pour 2021
(
1 intervention
)
Pour la conservation et l'utilisation durable de l'océan
(
1 intervention
)
Risque d'épuisement administratif des français
(
1 intervention
)
Réforme de l'adoption
(
1 intervention
)
Discussion d'une proposition de résolution européenne
(
1 intervention
)
Confiance dans la vie publique
(
1 intervention
)
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
(
1 intervention
)
Statut d'autonomie de la polynésie française - diverses dispositions institutionnelles en polynésie française
(
1 intervention
)
Jeunes majeurs vulnérables
(
1 intervention
)
Agence nationale du sport et organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024
(
1 intervention
)
Bioéthique
(
1 intervention
)
Restitution de biens culturels à la république du bénin et à la république du sénégal
(
1 intervention
)
Prorogation de mesures du code de la sécurité intérieure
(
1 intervention
)
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