Les amendements de Nicole Sanquer pour ce dossier
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Cet amendement vise à étendre le bénéfice de la procédure simplifiée d'agrément fiscal aux organismes privés de logement social en Polynésie française. Toutefois, j'ai eu l'occasion de dialoguer sur ce point avec votre cabinet, monsieur le ministre, lequel m'a fait part de votre engagement d'assouplir et de faciliter les procédures d'instructio...
Dans la même optique que celui de mon collègue Serge Letchimy, il a pour objet de réduire le délai minimal d'exploitation de quinze à sept ans – sachant que nous proposerons dans un second temps dix ans, à travers des amendements de repli.
Cet amendement a été adopté par la commission des finances. Il tente d'apporter une réponse à une difficulté que les territoires ultramarins rencontrent. En Polynésie française comme en Nouvelle-Calédonie, l'État ne dispose que de peu de marges de manoeuvre pour attirer les investisseurs. Les meilleurs leviers sont les dispositifs de défiscalis...
Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, chers collègues, les crédits de la mission « Outre-mer » augmentent sensiblement – de 20,86 % par rapport à l'exercice 2018. Les territoires ultramarins font la force de la France et les populations ultramarines sont le symbole de la diversité française. Je tiens à saluer le...
Madame la ministre, comme je l'ai indiqué dans mon intervention au titre des groupes, l'Institut de la statistique de Polynésie française estime à 35 000 le nombre de nouveaux logements sociaux nécessaire d'ici à 2035. Pas moins de 5 300 demandes pour accéder à un logement social sont en attente. L'ampleur de la tâche est telle que l'Office pol...
