Accompagnement financier de l'État pour les collectivités à statut particulier

Monsieur le secrétaire d'État chargé de la ruralité, je souhaiterais interroger le Gouvernement sur la situation préoccupante des compagnies aériennes des collectivités du Pacifique, Aircalin et Air Tahiti Nui, qui, sans un accompagnement financier adapté de la part de l'État, pourraient être menacées de disparition. De fait, en dépit de la bon...

Dans le même ordre d'idées que la précédente, elle porte sur la continuité territoriale intérieure. Dans le cadre des travaux de la délégation aux outre-mer consacrés à la continuité territoriale, il a été préconisé par les rapporteurs l'application du principe de continuité territoriale défini par l'article L. 1803-4 du code des transports pou...

Elle porte sur l'adaptation, dans les collectivités du Pacifique, des dispositifs de défiscalisation. Dans les départements et territoires d'outre-mer, l'environnement normatif, identique à celui de l'hexagone, représente une certaine sécurité pour les investisseurs. En revanche, dans les collectivités à statut particulier, les statuts, l'organ...

Je tiens à appeler l'attention du Gouvernement sur la situation des fonctionnaires d'État en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie et sur les réformes à venir en matière d'indexation, de retraites et de retour. En 2015, la Cour des comptes avait décrit l'indexation comme un système à bout de souffle, pesant lourdement sur le budget de l'État. Or c...