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Propositions de loi de Nicole Sanquer

100 propositions de loi signées

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05/04/2022 — Proposition de loi N° 5206 pour la restauration d’une politique familiale cohérente et ambitieuse

22/02/2022 — Proposition de loi N° 5082 visant à alléger le taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux frais d’obsèques

08/02/2022 — Proposition de loi N° 5015 visant à mieux protéger les locataires bénéficiant d’une allocation logement et vivant dans un habitat non-décent

11/01/2022 — Proposition de loi N° 4888 visant à lutter contre la précarité de produits d'hygiène

30/11/2021 — Proposition de loi N° 4735 visant à lutter contre la désertification médicale

26/11/2021 — Proposition de loi N° 4554 instaurant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d’outre-mer

26/11/2021 — Proposition de loi N° 4537 pour l'emploi des seniors jusqu'à la retraite

19/10/2021 — Proposition de loi N° 4580 visant à encadrer le démarchage commercial et les mesures d'offre des fournisseurs d'énergie et à protéger le consommateur

12/10/2021 — Proposition de loi N° 4541 visant à améliorer l'emploi des seniors

12/10/2021 — Proposition de loi N° 4557 visant à instaurer le principe de présomption de résidence alternée pour les enfants de parents séparés

12/10/2021 — Proposition de loi N° 4534 relative à la maladie de Lyme

15/06/2021 — Proposition de loi N° 4247 tendant à maintenir les qualités d’agent et d’officier de police judiciaire aux réservistes actifs et retraités de la gendarmerie ou de la police nationale

01/06/2021 — Proposition de loi N° 4211 visant à faire évoluer la profession de sage-femme

04/05/2021 — Proposition de loi N° 4136 visant à prévenir et sanctionner la délinquance routière et à améliorer l’accompagnement des victimes de la route et de leurs familles

03/05/2021 — Proposition de résolution N° 4109 tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de rechercher d’éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement

07/04/2021 — Proposition de loi N° 4056 relative à la création d’une médaille d’honneur distinguant les bénévoles des associations mémorielles et du monde combattant

23/02/2021 — Proposition de loi N° 3905 organique visant à permettre aux parlementaires de soutenir financièrement la vie associative locale et les projets communaux

17/02/2021 — Proposition de loi N° 3848 visant à lutter contre les individus violents lors de manifestations

11/02/2021 — Proposition de loi N° 3882 organique visant à permettre aux parlementaires de soutenir financièrement la vie associative locale et les projets communaux

26/01/2021 — Proposition de loi N° 3754 pour une stratégie nouvelle de cohésion des territoires et d’attractivité durable des territoires ruraux

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