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11 février 2021
Dossier sur le site de l'Assemblée

Proposition de loi N° 3882

organique visant à permettre aux parlementaires de soutenir financièrement la vie associative locale et les projets communaux

écrite par Christophe Naegelen
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cosignée par Guy Bricout, Pascal Brindeau, Yannick Favennec-Bécot, Meyer Habib, Jean-Christophe Lagarde, Nicole Sanquer, Valérie Six, Agnès Thill & Michel Zumkeller
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Extrait

Mesdames et Messieurs Christophe NAEGELEN, Guy BRICOUT, Pascal BRINDEAU, Yannick FAVENNEC‑BÉCOT, Meyer HABIB, Jean‑Christophe LAGARDE, Nicole SANQUER, Valérie SIX, Agnès THILL, Michel ZUMKELLER, députés.  

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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