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Proposés | Signés | |
---|---|---|
146 | Total | 7409 |
6 | adoptés | 325 |
63 | rejetés | 3369 |
13 | tombés | 458 |
11 | retirés | 1049 |
31 | non soutenus | 890 |
21 | irrecevables | 1164 |
1 | en attente | 154 |
Toutes ses propositions de loi cosignées
Bioéthique - Suite à ses propos du 03/10/2019, Laïc1 a dit le 06/10/2019 :
"L'article 310-3 du code civil dispose que : « la filiation se prouve par l'acte de naissance »" Et l'acte de naissance, il se prouve comment ?
Projet de loi N° 1802 - À propos de l'amendement n°CL783, germont a dit le 09/05/2019 :
ceci me semble normal.en ce qui concerne l'alinea 1,la fonction de maire pour les catégories AetB est-ellecompatible pour les communes de moins 20000 habitants?
Il y a des votations à tout bout de champ en Suisse, ils ne sont pas au bord du gouffre politique pour autant. Il faut avoir confiance dans le peuple.
Bioéthique - Suite à ses propos du 03/10/2019, Laïc1 a dit le 06/10/2019 :
Quel hypocrisie sur cet intérêt supérieur de l'enfant.
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