Yannick Favennec-Bécot
Question N° 45197 au Ministère de la transition écologique (retirée)

Question soumise le 5 avril 2022

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question aura une réponse

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M. Yannick Favennec-Bécot appelle l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le décret prévu par l'article 102 de la loi n° 2022-217 relatif au recensement des chemins ruraux). Il lui de demande de bien vouloir lui indiquer dans quel délai ce décret sera publié.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)