Proposition de loi N° 3665
visant à la création d’une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d’époque
écrite par Yannick Favennec-Bécot
cosignée par Jean-Félix Acquaviva, Jean-Philippe Ardouin, Frédéric Barbier, Xavier Batut, Stéphane Baudu, Valérie Beauvais, Philippe Benassaya, Grégory Besson-Moreau, Barbara Bessot Ballot, Émilie Bonnivard, Sylvie Bouchet Bellecourt, Jean-Luc Bourgeaux, Carole Bureau-Bonnard, Lionel Causse, Sébastien Cazenove, Paul Christophe, Olivier Damaisin, Yves Daniel, Marguerite Deprez-Audebert, Marianne Dubois, Nicole Dubré-Chirat, Françoise Dumas, Jean-Marie Fiévet, Pascale Fontenel-Personne, Nicolas Forissier, Philippe Gosselin, Yannick Haury, Philippe Huppé, Cyrille Isaac-Sibille, Caroline Janvier, Guillaume Kasbarian, Grégory Labille, Jean-Christophe Lagarde, Fabien Lainé, François-Michel Lambert, Guillaume Larrivé, Philippe Latombe, Marc Le Fur, Constance Le Grip, Vincent Ledoux, Sandra Marsaud, Jean-Paul Mattei, Sereine Mauborgne, Emmanuelle Ménard, Jean-Michel Mis, Pierre Morel-À-L'Huissier, Christophe Naegelen, Maud Petit, Didier Quentin, Richard Ramos, Jean-Luc Reitzer, Thomas Rudigoz, Jean-Marie Sermier, Nathalie Serre, Valérie Six, Stéphane Testé, Robert Therry, Laurence Trastour-Isnart, Nicole Trisse, Frédérique Tuffnell, Pierre Venteau, Laurence Vichnievsky, Jean-Luc Warsmann & Michel Zumkeller
Extrait
Mesdames, Messieurs, Notre pays compte actuellement plus de 250 000 collectionneurs de véhicules d’époque.
Les Français utilisent leur véhicule de collection pour, dans le respect du code de la route, effectuer une balade, véhiculer des mariés, participer à des rassemblements, des rallyes, des expositions, des salons, etc.
(toute utilisation professionnelle est exclue). La passion que suscitent ces véhicules n’est pas limitée à leurs propriétaires ; des millions de sympathisants témoignent, lors de leur passage, leur attachement à ces voitures de collection qui constituent une composante essentielle de notre patrimoine historique, industriel et culturel, dans laquelle la France a, depuis l’origine, tenu une place de premier plan.
En outre, cette filière, constituée principalement d’artisans et de très petites entreprises (TPE), compte plus de vingt mille emplois dans plusieurs secteurs d’activité de notre économie : la carrosserie, la mécanique, l’ent...
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