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Proposés | Signés | |
---|---|---|
100 | Total | 2581 |
10 | adoptés | 1014 |
9 | rejetés | 299 |
0 | tombés | 90 |
24 | retirés | 546 |
26 | non soutenus | 197 |
17 | irrecevables | 334 |
14 | en attente | 101 |
Toutes ses propositions de loi cosignées
Vous pouvez me joindre à l'adresse mail suivante : eliotrope06@gmail.com
À propos d'une question écrite du 06/03/2018, Roserosy a dit le 07/05/2020 :
Monsieur Mohand; J’aimerais vous poser une question qui m’interpelle, auriez-vous une adresse mail auquel je puisse vous joindre ?
Pour avoir une idée de cette différence instaurée contre les natifs de France avant le 01/01/1963 dont l'un de leur parents au moins est né en France ou en Algérie, il faut se référer au texte de l'ordonnance du 21 Juillet 1962. En effet, cette ordonnance stipule que les algériens de droit local ...
À propos d'une question écrite du 06/03/2018, Roserosy a dit le 11/05/2020 :
Bonjour Mohand Je viens de vous envoyez un e-mail Cdl Rosy
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