le 20 juillet 2016
10 commentaires
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Pour avoir une idée de cette différence instaurée contre les natifs de France avant le 01/01/1963 dont l'un de leur parents au moins est né en France ou en Algérie, il faut se référer au texte de l'ordonnance du 21 Juillet 1962. En effet, cette ordonnance stipule que les algériens de droit local ...
Au nom du Collectif des 39 natifs de France Métropolitaine avant le 01/01/1963, nous tenons à vous remercier pour le soutien que vous apportez à notre cause. Cependant le premier paragraphe de l'exposé sommaire tel que vous l'avez rédigé : "Cet amendement a pour objectif de créer un nouveau cas...
Mme la Députée Cécile Untermaier ainsi que beaucoup d'autres parlementaires ne cessent de soulever le cas des Algériens nés en France "Métropolitaine" avant le 01/01/1963 qui y ont vécu toute leur enfance et leur adolescence, qui y ont suivi leurs études et dont les frères, nés après cette date, ...
Mme Françoise Dumas ainsi que beaucoup d'autres parlementaires ne cessent de soulever le cas des Algériens nés en France "Métropolitaine" avant le 01/01/1963 qui y ont vécu toute leur enfance et leur adolescence, qui y ont suivi leurs études et dont les frères, nés après cette date, ont conservé ...
Mr Richard Ferrand ainsi que beaucoup d'autres parlementaires ne cessent de soulever le cas des Algériens nés en France "Métropolitaine" avant le 01/01/1963 qui y ont vécu toute leur enfance et leur adolescence, qui y ont suivi leurs études et dont les frères, nés après cette date, ont conservé l...
Mme la députée Elisabeth Toutu-Picard ainsi que beaucoup d'autres parlementaires ne cessent de soulever le cas des Algériens nés en France "Métropolitaine" avant le 01/01/1963 qui y ont vécu toute leur enfance et leur adolescence, qui y ont suivi leurs études et dont les frères, nés après cette d...
Mme la députée Brigitte Liso ainsi que beaucoup d'autres parlementaires ne cessent de soulever le cas des Algériens nés en France "Métropolitaine" avant le 01/01/1963 qui y ont vécu toute leur enfance et leur adolescence, qui y ont suivi leurs études et dont les frères, nés après cette date, ont ...
Mr le Député Patrick Vignal ainsi que beaucoup d'autres parlementaires ne cessent de soulever le cas des Algériens nés en France "Métropolitaine" avant le 01/01/1963 qui y ont vécu toute leur enfance et leur adolescence, qui y ont suivi leurs études et dont les frères, nés après cette date, ont c...
Projet de loi N° 714 - À propos de l'amendement n°CL708, Mohand Raschid (Auteur-Ecrivain/correspondant de presse locale) a dit le 26/07/2020 :
Mesdames, Messieurs les Député(e)s. Je me permets au nom de notre Collectif, de prendre contact avec vous sachant que vous avez été parmi les nombreux signataires de la proposition d'amendement 794 au projet égalité et citoyenneté de loi N° 3851 (Retiré) qui appelait en quelque sorte à "réhabili...
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