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Proposés | Signés | |
---|---|---|
65 | Total | 2895 |
7 | adoptés | 1138 |
4 | rejetés | 341 |
3 | tombés | 97 |
5 | retirés | 651 |
14 | non soutenus | 146 |
29 | irrecevables | 382 |
3 | en attente | 140 |
Toutes ses propositions de loi cosignées
Au sujet d'un amendement publié le 03/03/2021, CLAUDY Marc a dit le 10/03/2021 :
A noter qu'il n'y a pas de définition d'un véhicule de collection "au sens règlementaire". La seule définition émane des douanes: D'après la circulaire 8 septembre 2014 NOR : FCPD1421298C (Bulletin officiel des douanes n° 7032), les choses désormais sont plus simples. D’un point de vue fiscal, le...
Annexe N° 35 au Rapport N° 273 (Tome III), fourrier a dit le 07/11/2017 :
Bonjour M. le député, Pour l'instant je dois avouer que je suis ravi de la dynamique politique actuelle et espère que les projets socio-économiques seront à la hauteur de mes espérances. J'ai personnellement l'intention de faire une reconversion professionnelle courant 2018 en créant une famille ...
Confiance dans la vie publique - Suite à ses propos du 27/07/2017, MROUABHI a dit le 02/10/2017 :
Tout à fait, d'autant plus que sur le terrain nous savons très bien que les petites mains se comptent parfois sur les doigts de la main, c'est le cas de le dire.
Au sujet d'un amendement publié le 03/03/2021, CLAUDY Marc a dit le 10/03/2021 :
detail : D’après le Journal Officiel de l’Union Européenne du 29/04/2014 7) «véhicule présentant un intérêt historique»: tout véhicule considéré comme historique par l’État membre d’immatriculation ou par une autorité désignée délivrant les autorisations, et qui remplit l’ensemble des condition...
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