Scrutin public ordinaire n°4386

Sur l'ensemble du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (texte de la commission mixte paritaire).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 9 février 2022

Résultat : adopté

  • Pour : 122
  • Contre : 9
  • Abstention : 11

À la demande de : Président du groupe La République en Marche et Président du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés.

Votes :