Scrutin public ordinaire n°4386
Sur l'ensemble du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (texte de la commission mixte paritaire).
Voté dans l'hémicycle en séance publique le 9 février 2022
Résultat : adopté
- Pour : 122
- Contre : 9
- Abstention : 11
À la demande de : Président du groupe La République en Marche et Président du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés.
Votes :
-
AGIR-E
- Pierre-Yves Bournazel : pour
- Dimitri Houbron : pour
-
DEM
- Philippe Berta : pour
- Philippe Bolo : pour
- David Corceiro : pour
- Luc Geismar : pour
- Cyrille Isaac-Sibille : pour
- Christophe Jerretie : pour
- Jean-Paul Mattei : pour
- Sophie Mette : pour
- Maud Petit : pour
- Josy Poueyto : pour
- Sylvain Waserman : pour
-
GDR
- Alain Bruneel : pour
-
LFI
- François Ruffin : abstention
-
LR
- Julien Dive : pour
- Victor Habert-Dassault : pour
- Annie Genevard : non-votant
- Edith Audibert : contre
- Valérie Beauvais : contre
- Brigitte Kuster : contre
- Éric Pauget : contre
- Michèle Tabarot : contre
- Pierre Vatin : contre
- Emmanuelle Anthoine : abstention
- Jean-Luc Bourgeaux : abstention
- Pierre Cordier : abstention
- Éric Diard : abstention
- Geneviève Levy : abstention
- Frédérique Meunier : abstention
- Maxime Minot : abstention
- Jean-Marie Sermier : abstention
- Guy Teissier : abstention
-
LREM
- Saïd Ahamada : pour
- Aude Amadou : pour
- Jean-Philippe Ardouin : pour
- Françoise Ballet-Blu : pour
- Sophie Beaudouin-Hubiere : pour
- Belkhir Belhaddad : pour, par délégation
- Grégory Besson-Moreau : pour
- Aude Bono-Vandorme : pour
- Florent Boudié : pour
- Jean-Jacques Bridey : pour
- Danielle Brulebois : pour
- Pierre Cabaré : pour
- Céline Calvez : pour
- Lionel Causse : pour
- Anthony Cellier : pour
- Philippe Chalumeau : pour
- Fabienne Colboc : pour
- François Cormier-Bouligeon : pour, par délégation
- Olivier Damaisin : pour
- Marc Delatte : pour
- Cécile Delpirou : pour
- Stéphanie Do : pour
- Jacqueline Dubois : pour
- Nicole Dubré-Chirat : pour
- Stella Dupont : pour
- Catherine Fabre : pour
- Jean-Marie Fiévet : pour
- Jean-Luc Fugit : pour
- Laurence Gayte : pour
- Raphaël Gérard : pour
- Fabien Gouttefarde : pour
- Émilie Guerel : pour
- Stanislas Guerini : pour
- Véronique Hammerer : pour
- Christine Hennion : pour
- Danièle Hérin : pour
- Sacha Houlié : pour
- Catherine Kamowski : pour
- Jacques Krabal : pour
- Anne-Christine Lang : pour
- Gaël Le Bohec : pour
- Marie Lebec : pour
- Jean-Claude Leclabart : pour
- Christophe Leclercq : pour
- Marion Lenne : pour
- Monique Limon : pour
- Richard Lioger : pour
- Brigitte Liso : pour
- Jacques Marilossian : pour
- Sandra Marsaud : pour
- Didier Martin : pour
- Sereine Mauborgne : pour
- Jean François Mbaye : pour
- Ludovic Mendes : pour, par délégation
- Monica Michel-Brassart : pour
- Thierry Michels : pour
- Patricia Mirallès : pour
- Jean-Michel Mis : pour
- Sandrine Mörch : pour
- Florence Morlighem : pour
- Cécile Muschotti : pour
- Claire O'Petit : pour
- Hervé Pellois : pour
- Anne-Laurence Petel : pour
- Bénédicte Pételle : pour
- Michèle Peyron : pour
- Éric Poulliat : pour
- Natalia Pouzyreff : pour
- Bruno Questel : pour, par délégation
- Cathy Racon-Bouzon : pour
- Pierre-Alain Raphan : pour
- Isabelle Rauch : pour
- Rémy Rebeyrotte : pour
- Jacques Rey : pour
- Cécile Rilhac : pour
- Véronique Riotton : pour
- Thomas Rudigoz : pour
- Bruno Studer : pour
- Marie Tamarelle-Verhaeghe : pour
- Jean Terlier : pour
- Stéphane Testé : pour
- Vincent Thiébaut : pour
- Valérie Thomas : pour
- Huguette Tiegna : pour
- Jean-Louis Touraine : pour
- Nicole Trisse : pour
- Marie-Christine Verdier-Jouclas : pour
- Patrick Vignal : pour, par délégation
- Stéphane Vojetta : pour
- Guillaume Vuilletet : pour
- Hélène Zannier : pour
- Jean-Marc Zulesi : pour, par délégation
-
LT
- Jeanine Dubié : pour
-
NI
- Delphine Bagarry : pour
- Guillaume Chiche : pour
- Marie-France Lorho : contre
- Nicolas Meizonnet : contre
- Emmanuelle Ménard : contre
- Catherine Pujol : abstention
-
SOC
- Marie-Noëlle Battistel : pour
- Alain David : pour
- Laurence Dumont : pour
- Régis Juanico : pour
- Isabelle Santiago : pour
- Boris Vallaud : pour
- Michèle Victory : pour
-
UDI_I
- Béatrice Descamps : pour
- Philippe Gomès : pour
- Christophe Naegelen : pour
- Valérie Six : pour
