Philippe Berta

Informations

• Mandat clos rempli du 21 juin 2017 au 21 juin 2022
• Groupe politique : Mouvement Démocrate et Démocrates apparentés (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Mouvement Démocrate
• Profession : Professeur de faculté
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Compte Twitter : @PBertaGard
  • Page Facebook
  • Page Facebook

Contact

• Par e-mail :
  • philippeberta30@gmail.com
  • philippe.berta@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
• Collaborateurs :
  • Mme Emmanuelle Crambert
  • M. Bruno Laville
  • Mme Barbara De Vos

Travaux législatifs

Ses principaux dossiers durant la législature

• Bioéthique, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (228 interventions)
• Programmation de la recherche, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation (54 interventions)
• Orientation et réussite des étudiants (21 interventions)
• Inclusion des élèves en situation de handicap (9 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

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Consulter ses travaux en hémicycle

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Proposés		Signés
349	Total	3921
166	adoptés	984
77	rejetés	1227
8	tombés	246
60	retirés	892
4	non soutenus	93
34	irrecevables	435
0	en attente	44

Le mandat de ce député est achevé

Champ lexical (sur l'ensemble de la législature)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 26/10/21 : Avis (Tome V) sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).
• 07/06/21 : Projet de loi en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bio...
• 07/06/21 : Rapport (Tome II) en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la...
• 07/06/21 : Rapport (Tome I) en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la ...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 21/12/21 : Proposition de loi visant à expérimenter un nouveau dispositif de reconquête des terres en friche
• 20/06/18 : Proposition de loi relative aux marques territoriales
• 26/01/18 : Proposition de loi relative à l'amélioration de la prestation de compensation du handicap

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 15/02/22 : pour l'ensemble de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône (texte de la commission mixte paritaire).
• 09/02/22 : contre la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).
• 09/02/22 : pour l'ensemble du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (texte de la commission mixte paritaire).
• 08/02/22 : pour l'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire).

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 22/02/22 : Traitement des maladies rares
• 13/10/20 : Vaccination obligatoire des personnels de santé
• 09/06/20 : Relocalisation des industries du médicament
• 11/02/20 : Projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 08/03/22 : Ministère de l’enseignement supérieur (santé)
• 15/02/22 : Ministère de la santé (assurance maladie maternité)
• 15/02/22 : Ministère de l’enseignement supérieur (recherche et innovation)
• 08/02/22 : Ministère des solidarités (personnes handicapées)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Commission des affaires culturelles et de l'éducation (membre du 11 février 2022 au 24 février 2022)
• Commission des affaires culturelles et de l'éducation (membre du 23 janvier 2021 au 5 février 2022)
• Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le pib de la france et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament (membre du 28 juillet 2021 au 20 janvier 2022)
• Mission d'information sur le médicament (membre du 26 janvier 2021 au 8 décembre 2021)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (rapporteur du 23 janvier 2021 au 22 octobre 2021)
• Mission d'évaluation de la loi n° 2016-1828 du 23 décembre 2016 portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système licence master-doctorat (co-rapporteur du 2 décembre 2020 au 22 juin 2021)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (rapporteur du 26 juillet 2019 au 19 janvier 2021)
• Commission des affaires culturelles et de l'éducation (membre du 19 mai 2018 au 19 janvier 2021)
• Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19 en france (membre du 12 juin 2020 au 25 novembre 2020)
• Groupe d'études parcs nationaux et régionaux (vice-président du 9 mars 2018 au 21 octobre 2019)
• Groupe d'études maladies orphelines (président du 4 février 2018 au 21 octobre 2019)
• Mission temporaire pour le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation : l'attractivité des emplois et des carrières scientifiques (chargé de mission du 21 février 2019 au 18 août 2019)
• Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique (secrétaire du 11 juillet 2018 au 16 mai 2019)
• Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique (membre du 27 juin 2018 au 11 juillet 2018)
• Groupe d'études startup et pme (vice-président du 24 mars 2018 au 24 mai 2018)
• Mission d'information commune sur les produits phytopharmaceutiques (vice-président du 10 novembre 2017 au 16 mai 2018)
• Commission des affaires sociales (membre du 31 mars 2018 au 12 mai 2018)
• Commission des affaires culturelles et de l'éducation (membre du 29 juin 2017 au 31 mars 2018)
• Groupe d'études startup et pme (membre du 8 mars 2018 au 24 mars 2018)
• Groupe d'études parcs nationaux et régionaux (membre du 20 février 2018 au 9 mars 2018)
• Mission d'information commune sur les produits phytopharmaceutiques (membre du 28 octobre 2017 au 10 novembre 2017)