Scrutin public ordinaire n°4387

Sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 9 février 2022

Résultat : rejeté

  • Pour : 25
  • Contre : 104
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :