Anne Brugnera

Informations

• Mandat clos rempli du 21 juin 2017 au 21 juin 2022
• Groupe politique : La République En Marche (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : La République en Marche
• Profession : Fonctionnaire de catégorie A
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Page Facebook
  • Compte Twitter : @AnneBrugnera
  • Site web : http://www.annebrugnera.fr
  • Site web : http://www.anne-brugnera.avecvous.fr

Contact

• Par e-mail :
  • anne.brugnera@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
• Collaborateurs :
  • Mme Morgane Lambert-Tabib
  • M. Aurélien Battut
  • M. Maxime Bouly

Travaux législatifs

Ses principaux dossiers durant la législature

• Respect des principes de la république, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre V du titre Ier (239 interventions)
• Restauration de notre-dame de paris, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation (136 interventions)
• Orientation et réussite des étudiants (28 interventions)
• Pour une école de la confiance (17 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

Consulter toutes ses interventions

Proposés		Signés
270	Total	2823
177	adoptés	1288
9	rejetés	294
4	tombés	96
62	retirés	571
4	non soutenus	128
14	irrecevables	337
0	en attente	109

Le mandat de cette députée est achevé

Champ lexical (sur l'ensemble de la législature)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 24/06/21 : Rapport (Tome 1) en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principe...
• 24/06/21 : Rapport (Tome 2) en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principe...
• 18/06/21 : Rapport en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la R...
• 01/02/21 : Projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes... (2 commentaires)

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 16/11/21 : Proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 24/02/22 : pour l'ensemble de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation (lecture définitive).
• 24/02/22 : pour l'ensemble de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement (lecture définitive).
• 24/02/22 : pour l'ensemble de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (lecture définitive).
• 23/02/22 : pour la proposition de résolution portant sur l'accès universel à la vaccination et l'augmentation des capacités de production des moyens de lutte contre la pandémie mondiale de covid-19 (article 34-1 de la Constitution).

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 07/09/21 : Rentrée scolaire
• 23/03/21 : Propriété intellectuelle d'une oeuvre
• 05/05/20 : Réouverture des écoles
• 02/04/19 : Circonstances aggravantes en cas d'accident routier

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 15/03/22 : Ministère de l’économie (Internet)
• 25/01/22 : Secrétariat d'état à la transition numérique (numérique)
• 25/01/22 : Ministère de la transformation (enseignements artistiques)
• 16/11/21 : Ministère de la transition écologique (voirie)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république (rapporteure du 4 février 2021 au 22 octobre 2021)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république (rapporteure thématique du 21 décembre 2020 au 4 février 2021)
• Groupe d'études enjeux de rénovation des quartiers et habitats dégradés (membre du 15 février 2018 au 22 janvier 2020)
• Groupe d'études démocratie participative et e-démocratie (membre du 12 février 2018 au 21 janvier 2020)
• Suivi de l'application de la loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale notre dame de paris et instituant une souscription nationale à cet effet (membre du 24 juillet 2019 au 21 novembre 2019)
• Groupe d'études maladies orphelines (membre du 9 mars 2018 au 21 octobre 2019)
• Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (vice-présidente du 14 juillet 2017 au 15 mars 2019)
• Mission d'information sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l'ère numérique (membre du 1er février 2018 au 15 novembre 2018)
• Groupe d'études illettrisme (membre du 17 février 2018 au 24 octobre 2018)
• Groupe d'études santé à l'école (membre du 31 mars 2018 au 4 mai 2018)
• Groupe d'études maladie de lyme (membre du 9 mars 2018 au 14 avril 2018)