Orientation et réussite des étudiants

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, l'Assemblée nationale a aujourd'hui à traiter pour la dernière fois du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants. Ainsi s'achève un long débat avec les parlementaires, mais aussi et surtout avec les acteurs de l'enseignement supérieur e...

Je ne reviendrai pas sur tout ce qu'il apporte – je n'en ai pas le temps – , mais je tiens à insister sur quatre points importants : progrès, émancipation, justice et innovation. Les conditions de vie des étudiants vont s'améliorer. C'est une nécessité en soi, nous le savons, mais c'est aussi un des leviers qui permettront la réussite de tous....

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le projet de loi qui nous est soumis améliore considérablement le passage du lycée à l'enseignement supérieur, ainsi que les premières années de licence et la vie étudiante en général. Aux yeux de notre groupe, ce text...

Partageant le diagnostic sur l'inefficacité du système actuel et sur la nécessité d'agir pour favoriser l'émancipation de nos jeunes, nous avons débattu sur les moyens d'améliorer la réussite des étudiants. En ce qui concerne le fond, notre groupe se réjouit de la suppression du tirage au sort, car il n'est rien de plus injuste ni de plus inef...

Nous saluons d'ailleurs l'écoute du Gouvernement, qui a repris notre amendement visant à étendre les actions de prévention jusqu'à vingt-cinq ans. Ce projet de loi est celui d'un bac passeport pour la réussite. Il réconcilie l'émancipation intellectuelle et l'émancipation par l'emploi, ce qui est primordial, car le diplôme est le meilleur bouc...

Nous connaissons les parcours de nos étudiants. Ils sont très variés, selon les filières mais aussi selon la façon dont ils construisent leur parcours, en formation et parfois en période de césure, d'un an ou de quelques mois si nécessaire. Nos étudiants ne méritent pas de faire l'objet de propos caricaturaux.

Les étudiantes enceintes ont besoin d'un règlement de scolarité adapté, évidence qui n'est pas reconnue par tous les établissements d'enseignement supérieur. En effet, aujourd'hui, rien n'oblige ces derniers à mettre en place pour elles un régime d'études spécial. Des établissements ne mettent pas en place de régime spécial ; dans d'autres, les...

Le groupe La République en marche est très attaché au suivi et à l'évaluation des lois en général, et de cette loi relative à l'orientation et à la réussite des étudiants en particulier. Nous sommes donc très satisfaits de cet article 7, qui prévoit la remise d'un rapport et que nous devons à notre rapporteur. Il est nécessaire que ce rapport d...

Nous avons soutenu en commission cette proposition des membres du groupe La France insoumise, et je tiens à rappeler que nous en partageons les objectifs et les valeurs. Pour nous, au groupe La République en marche, il n'y a pas d'opposition entre l'émancipation intellectuelle et l'émancipation matérielle accessible par l'emploi. Bien au contra...

Les députés de La République en marche voteront contre ces amendements qui tendent à rétablir la hiérarchisation des voeux. Ce procédé accentuait tout de même les inégalités sociales entre les lycéens qui savaient et ceux qui ne savaient pas. Je pense que nous connaissons tous des lycéens qui, en hiérarchisant leurs voeux d'une mauvaise manière...

Personnellement, je ne suis pas là pour faire du lyrisme mais pour écrire une loi juste, qui fasse progresser la réussite et l'émancipation de nos étudiants. Je veux donc dire, simplement et calmement, que l'ensemble des députés du groupe La République en marche est fondamentalement opposé à cet amendement.

Le I du présent amendement a pour objet de clarifier le critère retenu par l'autorité académique pour apprécier l'intérêt de fixer, pour l'accès à une formation du premier cycle, un pourcentage maximal de bacheliers résidant dans une académie autre que celle dans laquelle est situé l'établissement. Le II, lui, découle d'un amendement adopté to...

Afin de faciliter l'accès des candidats aux formations dans lesquelles ils sollicitent leur inscription, cet amendement précise que les ressortissants français ou de l'Union européenne résidant à l'étranger et ceux qui sollicitent une admission dans une mention non dispensée dans leur académie de résidence sont assimilés à des candidats résidan...

L'article 4 instaure la contribution pour la vie étudiante, une nouveauté qui permettra d'enrichir l'offre de services sur les lieux d'étude, au bénéfice de la population étudiante. La qualité de la vie étudiante contribue à la réussite universitaire. Or, cette vie a un coût non négligeable pour les jeunes. C'est pourquoi il est important de l...

Il convient de prendre en compte le cas particulier de certains établissements d'enseignement supérieur, dont le bassin de recrutement est différent de l'académie et pour lesquels le calcul des pourcentages maximaux de candidats résidant hors académie ne serait pas pertinent. Dans ce cas, c'est un arrêté du ministre chargé de l'enseignement su...

Si je comprends cet amendement, la possibilité dont vous parlez, monsieur Bazin, consisterait en quelque sorte à contourner les voeux du lycéen selon le bon vouloir du directeur d'établissement.

Le groupe La République en marche est favorable à l'instauration d'un pourcentage minimal de boursiers dans toutes les filières, notamment les filières sélectives. Nous voterons donc cet amendement.

Cet amendement vise à favoriser l'accès des bacheliers professionnels et technologiques aux sections de techniciens supérieurs, les STS, et aux instituts universitaires de technologie, en rappelant que l'autorité académique doit prendre en considération le critère de cohérence entre les acquis de la formation antérieure du candidat et les carac...

Nous voterons l'amendement défendu par le rapporteur et fixant, pour tous les étudiants, une contribution unique de 90 euros.

Nous voterons évidemment cet article 1er, car il contient les innovations majeures de ce projet de loi : fin du système injuste et inefficace qu'était le tirage au sort ; amélioration de l'information des lycéens pour une meilleure orientation et amélioration de leur affectation, grâce à l'appui de leur professeur de lycée et à l'avis de l'ense...