Michel Herbillon

Informations

• Mandat clos rempli du 21 juin 2017 au 21 juin 2022
• Groupe politique : Les Républicains (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Les Républicains
• Profession : Cadre supérieur
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Page Facebook

Contact

• Par e-mail :
  • michel.herbillon@wanadoo.fr
  • michel.herbillon@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
  • Hôtel de Ville, 118 Avenue du Général de Gaulle, 94700 Maisons-Alfort 01 43 96 77 50
• Collaborateurs :
  • Mme Delphine Raimond
  • M. Romain Maria

Travaux législatifs

Ses principaux dossiers durant la législature

• Lutte contre les inégalités mondiales (26 interventions)
• Compétence judiciaire et exécution des décisions dans les communautés d'outre-mer (12 interventions)
• Ressources propres de l'union européenne (10 interventions)
• Outils de gestion de la crise sanitaire (6 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

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Proposés		Signés
19	Total	2696
0	adoptés	90
6	rejetés	1842
0	tombés	107
3	retirés	208
5	non soutenus	118
5	irrecevables	219
0	en attente	112

Le mandat de ce député est achevé

Champ lexical (sur l'ensemble de la législature)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 16/02/22 : Rapport d'information d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en applicat...
• 08/04/21 : Rapport d'information sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur l’a...
• 03/12/19 : Rapport de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbatio...
• 08/11/18 : Rapport d'information d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en applicat...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 22/07/21 : Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution portant sur la nécessité de reconnaître...
• 10/04/19 : Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à affirmer le caractère de se...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 23/02/22 : pour la proposition de résolution portant sur la dénonciation des faits et conséquences du coup d'État militaire du 1er février 2021 en Birmanie (article 34-1 de la Constitution).
• 23/02/22 : pour la proposition de résolution portant sur l'accès universel à la vaccination et l'augmentation des capacités de production des moyens de lutte contre la pandémie mondiale de covid-19 (article 34-1 de la Constitution).
• 16/02/22 : pour l'ensemble de la proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation (première lecture).
• 09/02/22 : pour la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 01/02/22 : Conflit militaire russo-ukrainien
• 07/12/21 : Référendum en nouvelle-calédonie
• 23/11/21 : Maternité des hôpitaux de saint-maurice
• 18/05/21 : Conflit israélo-palestinien

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 18/01/22 : Ministère de la santé (pharmacie et médicaments)
• 14/12/21 : Ministère auprès de la ministre de la transition écologique (copropriété)
• 26/10/21 : Ministère de la transition écologique (énergie et carburants)
• 12/10/21 : Ministère de la santé (travail)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Député réélu : voir sa page NosDéputés.fr de la précédente législature
  
  
• Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française (membre du 20 juillet 2021 au 1er février 2022)
• Groupe d'amitié france-russie (secrétaire du 4 novembre 2017 au 14 janvier 2022)
• Commission nationale du patrimoine et de l'architecture (membre suppléant du 16 novembre 2017 au 22 mars 2019)
• Député du 20/06/2012 au 20/06/2017 (fin de législature)
• Député du 20/06/2007 au 19/06/2012 (fin de législature)
• Député du 19/06/2002 au 19/06/2007 (fin de législature)
• Député du 01/06/1997 au 18/06/2002 (fin de législature)