Les amendements de Michel Herbillon pour ce dossier
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Comme vous tous, j'ai en cet instant une pensée émue et affectueuse pour notre collègue Marielle de Sarnez qui aurait tant aimé assister à ce débat. Le projet de loi qui nous est soumis vise à entériner le financement du cadre budgétaire européen pour les sept prochaines années, à permettre la mise en oeuvre du plan de relance de l'Europe et à...
Cela passe par une taxe carbone aux frontières pour imposer à ceux qui exportent vers l'Europe les mêmes règles environnementales que celles qui s'appliquent à nos propres entreprises. Cela passe aussi par une juste contribution des géants du numérique et par une harmonisation de l'impôt sur les sociétés pour lutter contre le dumping fiscal. Le...
Ces rabais seront même augmentés pour les sept années à venir. Ensuite, si nous pouvons nous féliciter de l'accord conclu en décembre dernier, nous n'entendons pas pour autant céder à une quelconque euphorie qui serait à nos yeux malvenue. En soi, s'endetter peut être un choix légitime pour préparer l'avenir et investir sur le long terme. Dans...
… car une fuite en avant pourrait être dangereuse pour l'Europe. En effet, personne ne peut se réjouir de faire porter aux générations futures le poids d'un emprunt et d'une dette sur trente ans, que nous rembourserons à partir de 2028, selon des modalités que nous ne connaissons pas…
… et sans savoir précisément quelles seront alors les marges de manoeuvre financières. J'ajoute qu'on ne peut pas négliger le contexte spécifique dans lequel s'inscrit la création de cette dette commune. Notre pays se distingue déjà par un endettement record, avec une dette qui représente aujourd'hui 120 % du PIB – elle était déjà à 100 % du PI...
Enfin, il est nécessaire que les fonds accordés à la France dans le cadre de notre plan de relance soient rapidement engagés et déployés sur le terrain pour faire face à la crise et qu'ainsi l'action de l'Europe s'illustre concrètement pour nos concitoyens plutôt que de se perdre dans une tuyauterie bureaucratique illisible. Les Républicains v...
La crise sanitaire, économique, sociale et psychologique que nous vivons est exceptionnelle. Aussi, à situation exceptionnelle, dispositif exceptionnel : ici un plan de relance de 750 milliards d'euros, dont 40 milliards pour la France, et la création de ressources propres – je pense à la taxe carbone aux frontières, à la taxe sur les GAFA et à...
mais un soutien vigilant et exigeant. Pourquoi ? Je ne reviens pas sur tout ce que j'ai dit tout à l'heure, mais les rabais accordés à certains États n'ont pas été supprimés. En outre, nous ne pouvons pas être euphoriques, en tout cas en ce qui concerne les députés de notre groupe, quand, compte tenu du contexte français, on parle d'emprunt et ...
… et quand on crée des taxes. On ne saurait en effet négliger la sensibilité des Français à l'endettement, qui représente 120 % du PIB alors qu'il atteignait 100 % avant la crise ; on ne saurait négliger la sensibilité des Français aux prélèvements obligatoires, qui sont, dans notre pays, les plus lourds de tous les pays de l'Organisation de co...
J'ai précédemment fait part de nos réserves et j'ai bien entendu votre réponse, monsieur le secrétaire d'État : nous soutenons le texte mais, je le répète, de façon responsable, vigilante et exigeante.