Lutte contre les inégalités mondiales

Il vise à inscrire dans le corps de la loi, et pas seulement dans le cadre de partenariat global, l'objectif de transparence de l'action de la France à destination des pays en développement. Chacun s'accorde à reconnaître qu'une meilleure transparence, une meilleure évaluation et une meilleure lisibilité constituent de véritables priorités dans...

En l'absence de Marielle de Sarnez, j'ai eu l'honneur de présider la réunion de la commission des affaires étrangères lors de laquelle nos collègues Laurence Dumont et Aina Kuric ont présenté leur rapport, et j'en profite pour rendre hommage à Marielle de Sarnez, qui accordait une très grande importance à cette question des enfants sans identit...

J'entends ce que dit notre rapporteur, mais il affirmait tout à l'heure qu'il était important de rappeler dans l'article 1er A « les grands objectifs de la loi ». Or assurer une meilleure transparence et une meilleure lisibilité de l'aide au développement figure précisément parmi les priorités absolues de ce texte. Ce grand principe suscite l'a...

Nous voterons l'amendement du rapporteur car il va dans le sens des objectifs de transparence, de lisibilité des informations et de cohérence qui étaient les nôtres. D'une part, il nous permettra de disposer d'une base de données ouvertes et accessibles et bien sûr lisibles et compréhensibles, ce qui me paraît aller de soi car je ne vois pas l'...

Monsieur le ministre, permettez-moi de vous le rappeler, parce que vous avez eu tendance à l'oublier : je n'aurais pas l'impudence de me citer, mais au cours de la discussion générale, j'ai souligné, au nom du groupe Les Républicains, l'effort important, avec plus de 14 milliards d'euros mobilisés en 2022, du Gouvernement en matière d'APD. Il s...

J'ai eu l'impression que vous teniez un propos global qui n'est pas conforme à la vérité, et je tenais à le préciser.

En ce qui concerne l'amendement, nous souhaitons que le Parlement soit consulté s'agissant de la suite de la programmation. Cela a été dit : même si nous avons entendu les arguments du rapporteur, cette loi n'a de programmation que le nom puisque les choses s'arrêtent en 2021. Ensuite, les dispositions sont formulées de façon générale. Nous sou...

Je m'exprime au nom du groupe Les Républicains. Monsieur le ministre, nous sommes sensibles à vos propos. C'est l'honneur de la France que de fixer dans un texte de loi, avec toutes les limites que cela comporte, une échéance et un pourcentage, et de prévoir une rencontre avec le Parlement en 2022 sur le sujet. Il s'agit d'un accord majeur ; no...

Afin d'éviter le risque d'un écart important entre l'aide mobilisée et les priorités définies en CICID, ou comité interministériel de la coopération internationale et du développement, au détriment de celles-ci, une programmation de la ventilation de l'aide par secteur prioritaire est indispensable. De cette façon, l'alignement de l'aide frança...

Madame la présidente, je n'ai pas beaucoup pris la parole, et je ne serai pas très long.

Je prendrai quelques exemples : selon ces amendements, « la France soutient et promeut », « la France plaide en faveur », « la France s'engage à », « la France s'attache particulièrement à », « la France rappelle son soutien », « la France favorise »… Je crains que tout cela fasse loi déclaratoire, pleine de bonnes intentions et un peu bavarde…

Alors que sur tous les bancs, on demande de faire moins de lois et des lois plus précises, je crains que nous n'ayons pas conjuré ce risque

Je m'étonne également de l'avis du rapporteur, car cet amendement très concret permet de renforcer la lisibilité et la transparence de l'aide au développement. Vous incitez les députés du groupe Les Républicains à présenter des amendements de bonnes intentions, mais vous refusez des amendements très concrets qui renforcent la connaissance que l...

Cet article 2 est important, puisqu'il prévoit l'information du Parlement. Il a été beaucoup enrichi par les discussions en commission, ce qui permettra peut-être d'aller plus vite dans l'examen des amendements. Il y a beaucoup de dispositions nouvelles, notamment l'amendement du groupe Les Républicains qui reformule le principe de cohérence de...

Nous souhaitons que l'alinéa 10 soit rédigé de manière plus précise et notre amendement, monsieur le ministre et monsieur le rapporteur, va illustrer le fait que le groupe Les Républicains fait preuve d'une opposition constructive. Ils reprennent même un engagement du Président de la République qui a souhaité lui-même que la hausse des moyens d...

Si j'entends bien ce que vous dites, monsieur le ministre et monsieur le rapporteur, je dois vous dire que je ne suis pas du tout convaincu par vos réponses. D'abord, elles se rapportent à une période totalement exceptionnelle qui est celle de l'actuelle crise sanitaire. Nous sommes en train d'examiner un projet de loi de programmation et nous...

Il s'agit d'inclure un représentant des organisations de la société civile de solidarité internationale dans le conseil d'administration de la société Expertise France.

Parce que cet article est important, je veux moi aussi saluer les efforts communs du rapporteur, des membres de la commission et du Gouvernement pour parvenir à l'objectif qui était le nôtre, c'est-à-dire à l'institution d'une commission d'évaluation indépendante, chargée d'évaluer les résultats et l'efficacité de l'aide publique au développeme...

Dans le cadre de ses missions d'évaluation, la commission indépendante doit pouvoir s'adresser à l'ensemble des acteurs du développement, que ce soient les administrations publiques ou de l'État, mais aussi les multiples organisations qui concourent à l'aide publique au développement. Les ONG, entre autres, demandent régulièrement – de notre po...

Nous avons posé le débat en commission concernant le lien entre l'APD accordée à un certain nombre de pays et l'absence ou l'insuffisance de délivrance de laissez-passer consulaires de la part de ces mêmes pays. Bien entendu, et l'exposé sommaire de l'amendement le mentionne, des progrès ont été réalisés, je n'en disconviens pas. Si 67 % des la...