Dossier sur le site de l'Assemblée
Lutte contre les inégalités mondiales
Organisation du dossier
- Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi
- Discussion des articles
- Présentation
- Article 1er a
- Discussion générale
- Après l'article 1er a
- Article 1er
- Article 1er et cadre de partenariat global
- Après l'article 1er
- Article 2
- Après l'article 2
- Article 3
- Article 4
- Après l'article 4
- Article 5
- Article 6
- Après l'article 6
- Article 6 bis
- Article 7
- Article 8
- Article 9
- Après l'article 9
- Article 10
- Après l'article 10
- Article 11
- Après l'article 11
- Titre (1 commentaire)
- Vote solennel
- Explications de vote
- Vote sur l'ensemble
- Commission mixte paritaire
- Texte de la commission mixte paritaire
Documents législatifs
- Projet de loi N° 3699 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages (678 amendements)
- Rapport N° 3887 Texte comparatif (649 amendements)
- Projet de loi N° 4176
- Projet de loi N° 4279 de la Commission mixte paritaire (1 amendement)
Les débats consacrés à ce dossier
- Séance en hémicycle du mercredi 17 février 2021 à 21h15
- Séance en hémicycle du vendredi 19 février 2021 à 9h00 (1 commentaire)
- Séance en hémicycle du vendredi 19 février 2021 à 15h00
- Séance en hémicycle du vendredi 19 février 2021 à 21h00 (1 commentaire)
- Séance en hémicycle du mardi 2 mars 2021 à 15h00 (7 commentaires)
- Séance en hémicycle du mardi 13 juillet 2021 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Hervé Berville, rapporteur de la commission des affaires étrangères (22859 mots)
- Jean-Paul Lecoq (15112 mots)
- Dominique Potier (10294 mots)
- Hubert Julien-Laferrière (5671 mots)
- Bérengère Poletti (5063 mots)
- Clémentine Autain (4994 mots)
- Jean François Mbaye (4666 mots)
- Bertrand Pancher (4632 mots)
- Marc Le Fur, présidente (4496 mots)
- Bruno Fuchs (4426 mots)
- Michel Herbillon (3755 mots)
- Laurence Dumont (3484 mots)
- Jean-Louis Bourlanges, président de la commission des affaires étrangères (3032 mots)
- M'jid El Guerrab (2929 mots)
- Laetitia Saint-Paul, présidente (2777 mots)
- Frédérique Dumas (2629 mots)
- Aina Kuric (2229 mots)
- Alain David (2038 mots)
- Meyer Habib (1915 mots)
- Sandrine Mörch (1729 mots)
- Jacques Maire (1729 mots)
- Florence Provendier (1577 mots)
- Valérie Six (1502 mots)
- Sira Sylla (1413 mots)
- Rodrigue Kokouendo (1334 mots)
- Valérie Thomas (1323 mots)
- Guillaume Gouffier-Cha (1258 mots)
- Vincent Ledoux (1142 mots)
- Sylvain Waserman (1029 mots)
- Robert Therry (940 mots)
- Mustapha Laabid (900 mots)
- Annie Chapelier (898 mots)
- Mireille Clapot (870 mots)
- Amélia Lakrafi (829 mots)
- André Chassaigne (807 mots)
- Thomas Gassilloud (801 mots)
- Michel Castellani (581 mots)
- Isabelle Rauch (416 mots)
- Émilie Cariou (323 mots)
- Nicole Le Peih (303 mots)
- Gabriel Serville (295 mots)
- Frédéric Petit (279 mots)
- David Habib, président (278 mots)
- Jacques Marilossian (232 mots)
- Emmanuelle Ménard (222 mots)
- Anne Genetet (220 mots)
- Philippe Naillet (213 mots)
- Michel Fanget (161 mots)
- Françoise Dumas (155 mots)
- Patrice Anato (148 mots)
- Dominique Da Silva (133 mots)
- Annie Genevard, présidente (122 mots)
Derniers commentaires sur Lutte contre les inégalités mondiales
Suite aux propos de Laetitia Saint-Paul le 19/02/2021, Youccef76 a dit le 01/03/2021 :
Dommage! Pour ce scrutin :(
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