Lutte contre les inégalités mondiales

J'ai le plaisir de m'exprimer cet après-midi, quelques jours après que la commission mixte paritaire (CMP) s'est réunie pour examiner le projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales. Avant toute chose, je tiens à saluer l'état d'esprit constructif qui a animé nos débats depuis l...

…cet engagement à atteindre le ratio de 0,7 % constitue d'abord un cap. Il traduit une ambition qui nous anime tous et que, malgré nos différences et nos nuances, nous n'avons jamais cessé de défendre collectivement, surtout dans le contexte sanitaire, économique et politique si particulier que nous connaissons. Je tiens d'ailleurs à remercier ...

Cet amendement vise à prendre en considération dans l'article 1er A la question du droit des enfants, qui a été un des ajouts importants de ce texte : c'est pourquoi je salue les collègues qui ont contribué à ce que ce droit figure comme un élément fondamental, un objectif primordial du texte. Il en est de même de la question de la diplomatie f...

Défavorable au sous-amendement, à titre personnel car il n'a pas été examiné par la commission. Non que je n'en partage l'esprit, mais la question des principes de Yogyakarta, éminemment importants, arrivera dans le cadre de partenariat global. Je remercie Raphaël Gérard d'avoir conduit ce travail. Dans l'article 1er A, les textes rappelés sont...

Avis défavorable. Cela a déjà été dit : nous ne souhaitons pas d'objectifs sectoriels, non parce que nous n'aurions pas envie de les atteindre, mais pour nous concentrer sur l'impact de l'aide publique au développement. L'APD est multifactorielle, multidimensionnelle ; pour atteindre un but donné en matière d'éducation, par exemple, il faut par...

Je remercie les auteurs de ces amendements, notamment M. Pancher et son groupe, qui ont beaucoup travaillé sur ce cadre de partenariat global – CPG – , d'avoir constaté que cet élément faisait défaut et de proposer de l'ajouter. Je donnerai un avis favorable s'ils acceptent mon sous-amendement, lequel vise à ne retenir que la première phrase – ...

Vos amendements, chers collègues, arrivent trop tôt : dans la mesure où notre aide publique au développement est pour l'heure majoritairement constituée de prêts, leur adoption aboutirait à endetter encore davantage les pays les plus pauvres, alors que nous visons plutôt au contraire. Dans quelques décennies, dans quelques années, je l'espère, …

… lorsque nous aurons inversé la tendance et que l'APD comprendra beaucoup plus de dons que de prêts, la mesure que vous proposez pourra trouver sa place ; mais en attendant, l'avis de la commission sera défavorable.

Je comprends tout à fait l'enjeu de cet amendement, mais il est en partie satisfait par l'adoption des amendements identiques précédents. Avis défavorable.

Je salue la mémoire du grand communiste que fut M. Croizat, mais mon avis sera malheureusement défavorable.

Je remercie leurs auteurs d'avoir introduit, dans notre débat, la question centrale du devoir de vigilance. Je suis toutefois défavorable à ces amendements, tout d'abord, comme nos discussions viennent de le montrer, parce que l'article 1er A se concentre sur les piliers de l'architecture onusienne, parmi lesquels l'Agenda 2030 des Nations unie...

Cela ne signifie pas pour autant que la loi n'ait pas de valeur juridique ou normative. Avis défavorable.

Avis favorable. Ces amendements sont importants : ils traitent de la cohérence entre nos ambitions et nos moyens. Après quinze ans de réduction continue et assez significative des moyens de nos ambassades et de certains de nos ministères, on constate que la mondialisation, la résolution des conflits et des questions de développement demandent t...

Monsieur Potier, je connais votre attachement à ce sujet, et je vous remercie d'avoir accepté de retravailler votre amendement. Celui-ci permet de prendre en compte les multiples aspects de ces questions à la fois internationales et environnementales, mais aussi d'y répondre, grâce aux organisations que vous citez. Par conséquent, avis favorable.

Nous avons en effet adopté un autre amendement sur le cadre de partenariat global – CPG – , plus précisément à l'alinéa qui concerne notamment les droits de l'enfant. Avis défavorable.

J'aurais aussi préféré que cette loi de programmation arrive un an et demi plus tôt, mais elle a le mérite d'exister et de proposer d'atteinte des objectifs, tels que celui de consacrer 0,7 % du RNB à l'aide publique au développement. « Un tiens vaut mieux que deux tu l'auras », disait ma grand-mère. Plutôt que de reporter le débat aux calende...

Vous abordez un point essentiel : le rôle des organisations de la société civile. J'émettrai pourtant un avis défavorable à votre amendement, d'abord parce que, comme vous pourrez le constater au travers de différents amendements ultérieurs, nous reconnaissons la part importante que prennent ces organisations dans la mise en ? uvre des projets ...

Le présent amendement vise à alléger la rédaction de l'article 1er A, caractérisée dans sa version issue de la commission par des redondances. Il est proposé de supprimer les mots « équilibré et approfondi » à l'alinéa 2 de l'article.

Pour la première fois, nous donnons aux organisations de la société civile une place importante, accrue non seulement dans le développement mais aussi dans l'humanitaire, au travers du guichet ONG – organisations non gouvernementales. N'oubliez pas non plus les financements du FSPI – fonds de solidarité pour les projets innovants – qui sont aux...

Procédant de la même logique d'allégement que l'amendement no 528, il vise à rédiger la seconde phrase de l'alinéa 2 de la façon suivante : la politique de développement solidaire « veille à s'aligner sur les stratégies de développement des pays partenaires ». Cette rédaction permet de mieux prendre en compte les déclarations de Busan et de Pa...