Lutte contre les inégalités mondiales

Il est proposé d'ajouter les mots : « lorsque cela est possible » après le mot : « assurer » à la première phrase de l'alinéa 3. Il s'agit de nuancer la rédaction pour prendre en considération la réalité du terrain et la complexité des interventions d'urgence. Dans un contexte de crise, l'État n'est pas toujours capable d'assurer la continuité...

Il est défavorable à ces deux amendements, comme à d'autres qui suivront. J'entends ce que vous dites, monsieur Julien-Laferrière ; mais si, dans le chapitre consacré aux droits humains, nous devons ajouter – d'ailleurs, nous le faisons – les droits de l'enfant et l'éducation, et que dans le chapitre consacré à l'éducation nous devons absolumen...

Ce sujet gagne en importance car les organisations non gouvernementales et d'autres acteurs affirment leur volonté d'intervenir partout où c'est nécessaire, à un moment où les crises et les conflits durent. En même temps, les États et les assemblées veulent pouvoir contrôler l'usage des fonds et en informer les citoyens. Comme en commission, j...

Oui, nous devons faire preuve d'une grande vigilance sur le sujet. Pour le moment, il ne nous paraît pas opportun de retenir votre proposition, pour préserver la solidité juridique du texte. Nous pourrons, pour avancer, nous inspirer du rapport qui devrait être remis à l'Assemblée nationale par le Gouvernement dans un délai de trois mois à comp...

Nous avons eu cette discussion en commission et avons retravaillé le texte, ce dont je vous remercie, madame la députée.

Il est défavorable. Le texte reconnaît très clairement, pour la première fois, le droit d'initiative des organisations de la société civile. En outre, ces amendements vont sans doute à l'encontre de l'objectif affiché, car vous cherchez à cibler un secteur de l'économie alors que le droit d'initiative consiste, par définition, à laisser leur li...

Il vise à amplifier et à intégrer le mieux possible votre préoccupation, que vous avez parfaitement raison de vouloir inscrire dans le projet de loi. Je n'aime pas le mot trop galvaudé de coconstruction, mais cet exemple montre bien que ce texte a fait l'objet de discussions et d'allers-retours entre la Conférence nationale humanitaire, la comm...

J'ai déjà évoqué ce sujet. Cet amendement propose de rédiger ainsi le début de l'alinéa 13 : « L'État reconnaît le rôle, l'expertise et la plus-value des organisations de la société civile, tant du Nord que du Sud, et de l'ensemble des acteurs non étatiques impliqués dans la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités...

Il est défavorable pour les mêmes raisons que celles que j'ai exposées un peu plus tôt.

Dans le même esprit, je souhaite rappeler que le droit international humanitaire représente l'un des éléments fondamentaux de l'action humanitaire. Certes, nous n'en sommes plus à la vogue des années 1990, mais l'Assemblée nationale de la France, pays membre du Conseil de sécurité de l'ONU, qui participe à la stabilisation de bien des conflits ...

Ce sous-amendement tend à substituer aux mots « l'évolution démographique et la radicalisation » les mots « et l'évolution démographique ». Je serai favorable à l'amendement ainsi sous-amendé.

Il vise à préciser, à l'article 1er A qui rappelle les grands objectifs de la politique de développement solidaire, le cadre dans lequel celle-ci s'inscrit. En effet, les discussions en commission ont montré que ce point avait été insuffisamment expliqué. Il s'agit d'un cadre multilatéral, notamment celui des Nations unies. Beaucoup de nos col...

Je comprends tout à fait l'objectif de ces amendements, mais j'émettrai un avis défavorable car il n'appartient pas à cette assemblée ni à l'État de déterminer les priorités de la coopération décentralisée des différentes collectivités. En vertu du principe de la libre administration des collectivités dans les domaines où elles sont compétentes...

Si je partage l'objectif de cet amendement, j'émets un avis défavorable, notamment parce qu'il est satisfait par celui de M. Maire que nous venons d'adopter, qui évoque bien un renforcement de l'enseignement public.

Nous avons évoqué la question de la transparence en commission. Nous avons déjà fortement amélioré le texte, et nous continuerons de le faire. J'émets un avis défavorable sur ces amendements, car l'article 1er A fixe les objectifs à atteindre. Or, la transparence est un moyen plutôt qu'une fin – c'est en tout cas ainsi que je conçois les choses...

En outre, vos amendements mentionnent des choses de natures différentes. Dans un souci de cohérence et d'intelligibilité, je propose que nous en restions à la rédaction actuelle, puisqu'elle a déjà été améliorée en commission – grâce à vous, d'ailleurs. Enfin, la transparence est aussi mentionnée dans le CPG, dans des termes similaires à ceux ...

Le sous-amendement no 618 est rédactionnel. Je remercie M. Fuchs et l'ensemble du groupe Dem d'avoir amélioré le texte, notamment sur la question-clé de la mobilité des étudiants, qui permet d'adresser un signal clair aux jeunesses africaines, très attentives à la manière dont on les approche. J'aime beaucoup ce que vous avez dit sur la nécess...

Dans le même esprit que pour les amendements précédents, si je remercie M. Pancher pour son attachement à la cohérence des politiques de développement, j'estime que la cohérence est un moyen de mener une politique efficace, et non un objectif en soi. Vous le savez pour avoir participé aux débats en commission ayant conduit à l'adoption de l'ame...

La commission a émis un avis défavorable à cet amendement, mais à titre personnel je suis favorable à ce qui constitue un élément important du partenariat.

Cet amendement reprend, pour leur donner plus de force et de cohérence, deux excellentes propositions que Mme Poletti et M. Potier avaient faites en commission – je les ai évoquées ce matin. D'une part, il prévoit la création d'une base de données ouvertes regroupant les informations relatives à l'aide publique au développement. Cela répondra a...