Les amendements de Hervé Berville pour ce dossier
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Avis défavorable. Le sujet que vous abordez dépasse le cadre du texte dont nous débattons. Même s'il n'est pas sans lien, il n'a pas totalement sa place dans le cadre du cadre de partenariat global. Peut-être pourra-t-il faire l'objet d'un rapport de la commission des affaires étrangères. Deux éléments pour vous répondre : premièrement, il n'...
Ce sera un avis défavorable, puisque, comme vous l'avez dit vous-même, cet amendement est satisfait. Pourquoi répéter des choses qui ont déjà été très bien écrites et très bien dites ?
Nous avons déjà eu ce débat en commission. Pour moi, cet alinéa indique précisément ce que nous souhaitons faire, c'est-à-dire sortir de l'aide au développement pour entrer véritablement dans une logique de partenariat. C'est d'ailleurs ce que nous demande la jeunesse des pays aidés, qui considère que nous devrions être dans une relation d'égal...
Je vais même plus loin que ces amendements, puisque je souhaite que l'impact de ces flux soit évalué, qu'ils soient d'origine privée ou publique. C'est exactement l'objectif de la commission indépendante d'évaluation et de tout ce que nous proposons en matière de recevabilité et de transparence. Mon avis est néanmoins défavorable, car ces amen...
Avis favorable aux amendements identiques, et défavorable aux autres, qui sont satisfaits à mon sens. Vous savez quelles délibérations furent les nôtres quant au choix de 0,7 % du RNB, je pense notamment au débat avec M. Julien-Laferrière sur la pertinence de ce chiffre. Le débat parlementaire, les rencontres avec le ministre et au sein du CND...
Je vous remercie, monsieur Lecoq, pour votre intervention. Il a été très agréable de vous écouter, même si je pense, comme le Gouvernement, qu'il est temps d'accélérer. Ceci étant dit, je vais donner un avis défavorable sur toute cette série d'amendements.
Défavorable, car l'amendement est satisfait. Il y a eu des avancées en commission, et même avant. À cet égard, deux passages du CPG sont importants. Nous rappelons à l'alinéa 99 que la question de la mobilisation des ressources domestiques, publiques et privées, et de la coopération dans la lutte contre les flux illicites est un élément essenti...
Je voudrais d'abord saluer l'engagement de Mireille Clapot, de Dominique Potier, de Jean-Paul Lecoq, de Frédérique Dumas et de tant d'autres ici que je ne peux pas tous citer, sur ce sujet du devoir de vigilance, qui dépasse très largement celui de l'aide publique au développement. Il s'agit toujours de la question centrale et fondamentale des ...
L'OIT est bien citée dans à l'alinéa 76 : « La France soutient également l'OIT dans la mise en oeuvre du travail décent dans les pays en développement. » Avis défavorable.
Merci, monsieur Julien-Laferrière : c'est pour cela que je vous ai demandé d'être patient quand vous avez défendu votre amendement ; le point que vous souleviez était juste, mais avec la trajectoire vers 0,7 %, la clause de revoyure est désormais pertinente. Elle nous donnera les moyens d'un travail de projection sur le long terme, élément esse...
Je partage une partie des réflexions de M. Herbillon, mais je ne dirai pas que les ajouts n'ont pas été utiles ni pertinents, car nous nous sommes collectivement attachés à ce qu'ils le soient et répondent à certains objectifs, tout en évitant une loi bavarde. Merci cependant, cher collègue, d'avoir limité vos ardeurs créatives en matière d'ame...
Je répète que l'amendement no 532 satisfait les autres : puisque nous atteindrons 0,7 % en 2025, peu importe la formulation, nous aurons tenu nos engagements, à la fierté du Parlement. Enfin, le consensus européen pour le développement de 2017 fixe un objectif de 0,7 % pour 2030. Une fois n'est pas coutume, si je puis me permettre, nous sommes...
Avis défavorable. Monsieur Herbillon, je comprends votre surprise, mais vous savez bien que l'avis que j'ai émis sur toute cette série d'amendements n'était pas le mien, mais celui de la commission – c'est un débat que nous avons déjà eu. Quant au tableau, on ne peut pas inscrire une répartition par secteurs en 2021 et 2022, puisque nous avons...
Cet amendement propose de supprimer la seconde phrase de l'alinéa 3, puisque nous proposerons un amendement modifiant l'alinéa 14, qui permettra à la fois de prendre en compte la demande formulée par Mme Poletti en commission, et également celle de M. Potier sur la question de la transparence, notamment de la création d'une base de données. Il ...
Je comprends l'esprit de votre amendement, monsieur Da Silva, qui est en partie satisfait, puisque l'on peut déjà comptabiliser la dépense liée aux demandeurs d'asile et aux réfugiés dans l'aide publique au développement, même si cela a fait l'objet de critiques et de discussions. L'Allemagne a d'ailleurs augmenté massivement son aide au dévelo...
Avis défavorable. Le projet de loi de programmation prévoit plusieurs mesures à destination des pays les moins avancés – appellation que je déteste tant elle est péjorative et peu amène pour les habitants de ces pays. Quant à votre résultat, monsieur Julien-Laferrière, je ne sais pas comment vous l'avez obtenu – vous n'êtes pas le seul à about...
Merci d'avoir retravaillé cette question, qui concrétise une volonté commune à tous. Avis favorable, pour intégrer ces éléments dans le document de politique transversale. Madame Poletti, il faut rendre à César ce qui est à César : ce tableau existe dans le DPT, fourni chaque année depuis deux ans par les services du Quai d'Orsay et de Bercy. ...
En m'exprimant sur cet amendement, je veux répondre aussi aux remarques précédentes. On peut bien entendu considérer que d'autres chiffres sont nécessaires et fixer des priorités en pourcentages de l'APD, mais l'alinéa 35 fixe clairement l'objectif : « La France a décidé de consacrer 75 % de l'effort financier total de l'État en subventions et ...
Très sensibles à la situation du Liban et à la douleur d'un peuple qui vit catastrophe sur catastrophe depuis trop longtemps, nous sommes désireux de continuer à préserver nos relations historiques avec ce pays. Cela étant, nous n'allons pas dresser la liste de nos partenaires les plus anciens dans le CPG. S'il faut discuter de l'intégration d...
J'émets un avis défavorable sur cette série d'amendements posant une question qui a déjà été évoquée au cours des années passées. À ce stade du débat, je souhaite formuler trois observations importantes. D'abord, M. Julien-Laferrière l'a très bien dit, l'allégement de la dette contribue bel et bien au développement. On peut certes contester l...