Lutte contre les inégalités mondiales

Il est défavorable à l'amendement no 132 au profit du no 133, qui arrivera un peu plus tard dans la discussion, et favorable au no 141.

Avis défavorable. L'AFD ne verse pas directement des aides aux entreprises. Elles leur sont allouées à travers des contreparties.

Cette discussion est passionnante et je vous remercie de ces amendements. À la suite de nos échanges, nous avons inscrit à l'alinéa 117 du cadre de partenariat global que « la France contribue [… ] à l'engagement collectif de l'Union européenne de consacrer de 0,15 % à 0,20 % du revenu national brut aux pays les moins avancés ». Notre pays est...

Avis défavorable. Nous avons eu ce débat en commission, et c'est une sorte de miroir du précédent. Pardonnez-moi ce trait d'humour, mais cet amendement de M. Orphelin est au fond presque un amendement des lobbys bancaires. Que l'AFD et les institutions multilatérales cessent de financer les pays à revenus intermédiaires, c'est leur rêve ! Si no...

L'égalité entre les femmes et les hommes représente un engagement fort. Depuis 2017, nous nous attachons à en faire une priorité qui s'applique à toutes les actions de la France de façon transversale. J'émettrai cependant un avis défavorable à votre amendement. La France est en effet dans une logique de mieux-disant par rapport à l'Union europ...

La question étant très importante, je tiens à dissiper tout malentendu. L'objectif de 75 % est déjà très ambitieux. Tous les pays de l'Union européenne ne se le sont pas fixé. Je disais tout à l'heure que cette question représentait une priorité à la fois sectorielle et transversale. En commission nous avons fixé ce taux à 75 %, et aujourd'hui...

Il est défavorable. Je comprends bien entendu les arguments avancés par notre excellent ministre, mais cette disposition, qui résulte d'un processus de coconstruction avec M. Ledoux, reste selon moi une excellente idée. En effet, elle permet de répondre à un véritable enjeu, celui du logement social, tout en renforçant la capacité des collectiv...

Merci, monsieur le ministre. Contrairement à d'autres ministères, le vôtre a fait preuve de beaucoup de volontarisme lorsque nous avons organisé des consultations sur ce dispositif. Je retiens votre engagement, votre volonté d'avancer. Nous pourrons mettre à profit la navette parlementaire pour poursuivre l'important travail effectué en commiss...

Cet amendement vise à rappeler le rôle majeur que joue le Programme des Nations unies pour le développement, pour la promotion de la paix, pour la stabilité et une gouvernance efficace dans le cadre du traitement des fragilités et des crises.

Mes arguments sont les mêmes que ceux que j'avais fait valoir en commission. Tout d'abord, il n'est pas possible d'imposer une nouvelle mission à la CNCD sans même la consulter. Ensuite, la disposition prévue par l'amendement no 116 – la création d'un comité au développement durable – n'est pas d'ordre législatif mais réglementaire, de même que...

Je partage tout ce que vous venez d'exprimer brillamment, ma chère collègue mais, sur la forme, l'insertion de l'alinéa que vous proposez après l'alinéa 55 pose problème, surtout, sur le fond, il est déjà satisfait par d'autres alinéas. Même si tout ce que vous dites sur le triptyque fragilité-conflit-violence sera bien évidemment intégré dans ...

Nous n'avions pas la possibilité de déposer cet important amendement, et je remercie le Gouvernement de l'avoir fait. Il est essentiel de faire du volontariat un pilier de notre politique de solidarité internationale. Profitant de l'occasion qui m'est offerte, je remercie France Volontaires et tous les acteurs engagés dans ce domaine. Je pense...

Je remercie M. Jacques Maire d'avoir accepté de retravailler son amendement avec nous, ce qui permet à la commission d'émettre un avis favorable.

Je les retire et j'émets un avis défavorable à l'amendement parce qu'il est satisfait par celui de M. Jean-François Mbaye.

Les choses n'ont peut-être pas été dites assez clairement, mais le ministre et les députés intéressés par le sujet vont continuer à travailler, car le dispositif n'est pas parfait et soulève une série de questions. Le fait de l'avoir placé à l'article 1er ne signifie pas qu'il a vocation à s'arrêter en 2025, puisqu'une mission budgétaire est pa...

Votre amendement est satisfait, comme mes sous-amendements, par l'amendement no 589 de M. Jean-François Mbaye que nous venons d'adopter à l'alinéa 56. Ils ne sont plus pertinents.

Merci beaucoup pour vos interventions qui portent – nous l'avons évoqué ce matin – sur un sujet important. Il s'agit de donner à des enfants à la fois une identité et une existence, ce qui leur permet d'accéder à un certain nombre de droits ; c'est donc un des enjeux prioritaires en matière de droits humains et de droits des enfants. Je donne ...

Je suis défavorable à l'amendement no 204 ; en revanche, je suis favorable à l'amendement no 630 du Gouvernement sous-amendé par Mme Bérengère Poletti. Je tiens à remercier sincèrement M. le ministre pour cette avancée. On ne revient pas simplement à la situation antérieure : on l'améliore, puisqu'on précise, grâce au sous-amendement de Mme Po...

En tout cas, je vous remercie car nous avons pu cheminer sur cette question : en partant d'une situation très dommageable pour la qualité du travail, nous avons réussi à parvenir à une configuration meilleure qu'avant.

J'en prends l'engagement. En fait, votre demande est en partie satisfaite, même si l'amendement de Mme Kuric n'est pas aussi détaillé que le vôtre : la précision apportée concernant les droits humains permet de rappeler que la question des enfants sans identité est une priorité transversale. Un peu plus loin dans le texte, votre amendement no 1...