Lutte contre les inégalités mondiales

J'y suis très favorable. Je sais votre engagement dans ce combat qui n'est pas suffisamment mis en lumière. Pour tenir l'objectif de 2030, il est crucial d'éradiquer le travail forcé et l'esclavage moderne dans la décennie à venir. C'est tout simplement insupportable de constater que le travail forcé est utilisé pour fabriquer nos téléphones po...

Défavorable. Ils sont pleinement satisfaits : la crise du covid-19 est citée dès le préambule du CPG – c'est encore mieux que dans le corps du texte.

Pour ce faire, et dès lors que le ministre y est favorable, j'invite mes collègues à voter en faveur de l'amendement !

Dans cette période de pandémie, c'est un sujet très important. J'émets un avis défavorable aux trois premiers amendements au profit de l'amendement no 140, qui est rédigé dans le même esprit mais ne fixe aucun pourcentage. Fixons un objectif, suivons les recommandations de l'OMS et tenons compte de la dimension multisectorielle de l'aide publiq...

En réponse aux représentants des groupes qui se sont exprimés sur l'article, je confirme que cette question est éminemment importante. Je suis défavorable à votre amendement, madame Poletti, car nous souhaitons distinguer clairement l'évaluation du contrôle : alors que le contrôle consiste à vérifier la régularité d'une action et sa conformité...

Je prendrai un peu de temps pour répondre, car cette question est importante. L'avis est favorable sur l'amendement no 356 et défavorable sur les autres.

Nous souhaitons réellement que cette commission soit indépendante, j'insiste sur ce point. Les parlementaires n'y ont donc pas leur place. Les membres de cette commission travailleront tous les jours à rédiger des rapports, à en commander, à analyser des politiques publiques et à réfléchir à leur application concrète. Par conséquent, un parleme...

Il est défavorable. Je partage l'esprit de cet amendement – son contenu me semble très juste et se retrouvera d'ailleurs peut-être dans un décret. En revanche, il ne relève pas du domaine législatif.

Il est défavorable : tout le monde, et pas uniquement les organismes publics, peut-être sollicité par la commission.

Il est défavorable. Je ne crois pas qu'il soit dans l'intérêt de cette commission de faire traîner les demandes pendant trois ans. La rédaction actuelle, qui avait d'ailleurs fait l'objet de discussions, permet de garantir à la fois l'indépendance de la commission et la célérité de la saisine par les commissions compétentes en la matière. Par a...

J'ai relu plusieurs fois votre amendement no 205, et il y a un point que je n'ai pas compris : quand vous écrivez que les parlementaires disposent d'un droit de saisine « dans la limite d'une demande de rapport annuelle chacun », parlez-vous d'une demande de rapport par parlementaire ou par saisine ?

D'accord, mais la rédaction ne permet pas de comprendre s'il est question d'une demande de rapport par saisine ou par parlementaire. L'avis est déjà défavorable en raison du manque de clarté de l'amendement – que nous avons pourtant été plusieurs à relire. Si chaque député ou sénateur peut demander un rapport d'évaluation, cela pose une difficu...

Défavorable, car il est satisfait par l'alinéa 5, qui prévoit que la commission adresse au Parlement ses rapports d'évaluation.

Pour répondre aussi à M. Julien-Laferrière, je ne pense pas que ce type d'amendement ait sa place dans la loi. Toutes les instances plus ou moins concernées – la Commission nationale technique de la diaspora, le Conseil national du développement et de la solidarité internationale, etc. – s'estimeraient en effet dès lors en droit de demander à r...

Avis défavorable. M. le ministre l'a expliqué à plusieurs reprises, et il pourra encore le faire mieux que moi compte tenu de son expérience, puisqu'il a vu deux sièges nous échapper.

Monsieur Herbillon, je vous sais soucieux de ne pas faire de caricature, tout en voulant relayer le sentiment d'un certain nombre de nos concitoyens. Je suis convaincu qu'ils savent que les deux sujets ne sont pas liés et que nous ne pouvons pas instrumentaliser l'APD au profit des objectifs de notre politique migratoire. Pourquoi le ferions-no...

L'avis est défavorable, mais les demandes de rapports votées en commission vont permettre de continuer le travail. Je salue votre engagement et votre volonté d'avancer sur ce sujet qui touche des millions de nos compatriotes de la diaspora.

Il est défavorable. Je trouve néanmoins l'idée très bonne puisque l'activité de l'Agence française de développement s'accroît, d'où les interrogations sur la nécessité de la recapitaliser ou d'augmenter ses fonds propres ainsi que le besoin d'information du Parlement. Cela figurera au compte rendu de nos débats : plutôt que le demander au Gouve...

Je connais votre engagement en faveur de la mobilité internationale. Je suis tenté de vous proposer de rédiger vous-même le rapport, avec l'accord du président de la commission.

Avis favorable à l'amendement no 128, défavorable au no 129. Peut-être nous démontrerez-vous dans le rapport proposé à l'amendement no 128 la pertinence du service public dont vous demandez la création, ouvrant la voie à une future adoption de l'amendement no 129 !