Les amendements de Hervé Berville pour ce dossier
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L'indice de développement humain, outil de mesure très important du Programme des Nations Unies pour le développement – PNUD – , permet de ne pas en rester au PIB. Avec ce sous-amendement, qui va nous demander de faire une petite gymnastique légistique, je vous propose de garder la notion de croissance économique inclusive et durable, mais d'y ...
Alors que la commission émet un avis défavorable, j'émettrai, à titre personnel, un avis favorable, à la suite de la belle discussion que nous avons eue en commission. Je remercie également M. Pancher. L'augmentation des ressources du FSD de 100 millions d'euros n'est pas artificielle mais bien réelle, et permettra justement d'alimenter les fo...
Défavorable, car satisfait par l'amendement de votre collègue sur la base de données. Tout cela figure également dans le document de politique transversale – DPT.
J'émets un avis défavorable sur cette série d'amendements identiques puisque nous avons adopté, par scrutin public, un amendement qui inscrit à l'alinéa 3 l'objectif d'atteindre 0,7 % du RNB d'ici à 2025. Par ailleurs, l'alinéa 9 renvoie au tableau du cadre de partenariat global – CPG – de prévisions d'aide publique au développement de la Franc...
Je connais votre souci de la transparence, monsieur David, et nous avons fait des avancées en la matière. Votre amendement est totalement satisfait puisque le tableau du CPG présente la répartition entre la mission « Aide publique au développement » hors prêts – c'est bien indiqué – , les prêts bilatéraux de l'Agence française de développement...
Je comprends l'objectif de ces amendements. La question est importante et je tiens à m'y arrêter, quitte à ne plus y revenir par la suite. Avec cette loi, nous devrions sortir des indicateurs de moyens pour privilégier les indicateurs d'impact. Je vous donne un exemple tiré des travaux que mène Esther Duflo, prix Nobel d'économie. Fixer des se...
Défavorable, car l'amendement est satisfait. Ce sera le cas : regardez la liste de ce que nous avons ajouté la semaine dernière en commission. C'est également dans la base de données.
Je comprends très bien votre position et l'engagement du Président de la République, mais la rédaction de l'alinéa répond à l'objectif de muscler, d'augmenter la part d'aide bilatérale. Néanmoins, dans ces domaines, notamment sur la question des dons, il nous faut un minimum de flexibilité. Je prends l'exemple de la vaccination lors d'une pand...
Merci pour votre ténacité, monsieur El Guerrab. La mention de la CEMER dans le texte répond à un engagement. Elle est le fruit de nos discussions. Je suis favorable à ce beau projet, qui permettra d'accélérer encore la transition écologique sur les rives de la Méditerranée. Je souhaite simplement le sous-amender en remplaçant le mot « ? uvrera ...
Pour ma part, monsieur Lecoq, je ne suis pas complètement surpris que certains de vos amendements correspondent à ce que nous souhaitons. Nous partageons un certain nombre de points de vue.
La commission a émis un avis défavorable sur ces amendements identiques, mais j'y suis favorable à titre personnel, même si les adopter revient à dire deux fois la même chose. En effet, les mots « contribuera au renforcement » et « notamment » ont la même signification. C'est par souci de clarté et pour vous assurer, ainsi qu'à Hubert Julien-La...
Ce sont des éléments de précision, monsieur Le Fur. Pour revenir à la question de la définition des composantes multilatérale et bilatérale de l'aide publique au développement, dont nous discutions avec M. Herbillon, nous savons bien qu'il y a des événements imprévisibles. En 2013 ou 2014, par exemple, personne n'imaginait que nous aurions à d...
En revanche, là où vous avez raison, c'est sur la nécessité de conserver notre capacité à orienter des arbitrages au plan multilatéral. Cela passe par un renforcement des positions de la France au sein des instances internationales. C'est pour cette raison que nous avons voté une disposition que vous avez soutenue, visant à nous donner accès au...
Sur l'amendement no 596, la commission a émis un avis défavorable. J'émets, à titre personnel, un avis favorable. Si l'on s'éloigne quelque peu de la question de la coopération, le lien existe tout de même, dans la mesure où nous menons de nombreuses actions en coopération en particulier avec l'initiative « 1 % déchets ». Sur l'amendement no 5...
Défavorable. Nous avons déjà adopté un amendement de M. Jean-François Mbaye aux termes duquel la France applique tous les règlements et conventions auxquels elle est partie. Votre demande est donc satisfaite.
… mais l'avis est défavorable, car ceux-ci figurent déjà dans de multiples alinéas du contrat de partenariat global.
Nous avons eu cette discussion en commission, notamment avec notre collègue Mireille Clapot. Nous sommes convenus d'inscrire cette idée dans le cadre de partenariat global. Cet article traite des moyens mais – j'ai conscience que cela ne fait pas l'unanimité – nous ne souhaitons pas y inscrire des pourcentages pour chaque secteur ou sous-secte...
Merci beaucoup, chère collègue, pour votre attachement à Expertise France. Cet amendement, qui s'inspire de ce qui a été fait dans le domaine de la santé, me semble très intéressant. Avis favorable. Je rappelle que la France finance à hauteur de 1,4 milliard d'euros le Fonds vert pour le climat, dont le directeur exécutif est un Français, le B...
Cet amendement est la conséquence, le produit, le fruit, comme vous voudrez le formuler, de la discussion passionnante que nous avons eue sur la question des pays les moins avancés, notamment avec Mme Dumont, M. Potier, M. Herbillon et Mme Kuric… Nous proposons de compléter l'alinéa 10 par la phrase suivante : « Ces moyens sont concentrés sur ...
Avis favorable sur les amendements identiques au mien. Avis défavorable sur l'amendement no 185. Charité bien ordonnée commence par soi-même !