Les interventions de Hervé Berville sur ce dossier

136 amendements trouvés


19/02/2021 — Sous-Amendement N° 631 à l'amendement N° 512 au texte N° 3887 - Article 1er (Adopté)
M. Berville

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « , l’évolution démographique et la radicalisation », les mots : « et l’évolution démographique ». Exposé sommaire : amendement de précision

19/02/2021 — Sous-Amendement N° 627 à l'amendement N° 513 au texte N° 3887 - Article 1er (Adopté)
M. Berville

I. - À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « au travers d’une convention pluriannuelle conclue dans les dispositions prévues par l’article 1 de la loi n° 2010‑873 du 27 juillet 2010 relative à l’action extérieure de l’État ». II. - En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa, supprimer les mots : « et dans la conve...

19/02/2021 — Sous-Amendement N° 623 à l'amendement N° 425 au texte N° 3887 - Article 1er A (Adopté)
M. Berville

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « en assure l’efficacité et l’effectivité », les mots : « constitue l’une des conditions majeures de cette action » Exposé sommaire : Amendement de précision.

18/02/2021 — Sous-Amendement N° 622 à l'amendement N° 67 au texte N° 3887 - Article 8 (Adopté)
M. Berville

Après l’alinéa 2, insérer les quatre alinéas suivants : « II. – En conséquence, à l’alinéa 9, substituer au mot : « seize », le mot : « dix-sept » Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à tirer les conséquences de l’amendement n° 67 sur le nombre de membre du conseil d’administration d’Expertise France.

18/02/2021 — Sous-Amendement N° 621 à l'amendement N° 585 au texte N° 3887 - Article 1er (Adopté)
M. Berville

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « des Français de l’étranger » les mots : « représentant les Français établis hors de France ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel.

18/02/2021 — Sous-Amendement N° 620 à l'amendement N° 424 au texte N° 3887 - Article 1er (Retiré)
M. Berville

Rédiger ainsi le premier alinéa : « Compléter l’alinéa 57 par les deux phrases suivantes : ». Exposé sommaire : Cet amendement a une visée purement rédactionnelle. Il s’agit de décaler à la fin de l’alinéa l’insertion des deux nouvelles phrases. Sinon, la dernière phrase de l’alinéa devient incompréhensible.

18/02/2021 — Sous-Amendement N° 619 à l'amendement N° 418 au texte N° 3887 - Article 1er (Adopté)
M. Berville

À la dernière phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « qu’elle contrôle », les mots : « qu’ils contrôlent ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

18/02/2021 — Sous-Amendement N° 618 à l'amendement N° 137 au texte N° 3887 - Article 1er (Adopté)
M. Berville

À l’alinéa 2, substituer au mot : « elle », les mots : « , la France ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

18/02/2021 — Sous-Amendement N° 616 à l'amendement N° 254 au texte N° 3887 - Article 1er (Retiré)
M. Berville

À l’alinéa 4, après le mot : « humain », insérer les mots : « mesuré par l’indice de développement humain ». Exposé sommaire : Il convient de mentionner l’indice de développement humain défini par le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD), qui est fondé sur des critères plus qualitatifs que la croissance du produit intéri...

17/02/2021 — Sous-Amendement N° 611 à l'amendement N° 57 au texte N° 3887 - Article 1er (Adopté)
M. Berville

À l’alinéa 2, substituer au mot : « œuvrera », le mot : « participera ». Exposé sommaire : Il paraît assez impropre d’affirmer que la France « œuvrera » à la création de la Communauté méditerranéenne des énergies renouvelables alors que cette création ne pourra être que le fruit d’un travail commun et d’un effort partagé. Il est préférable...

17/02/2021 — Sous-Amendement N° 610 à l'amendement N° 489 au texte N° 3887 - Article 1er (Adopté)
M. Berville

À l’alinéa 2, après le mot : « civile », insérer les mots : « françaises et issues des pays partenaires, » Exposé sommaire : Dans une logique de renforcement du caractère partenarial de la politique de développement solidaire, il convient d'associer les organisations de la société civile issues des pays partenaires à la politique d'augment...

17/02/2021 — Sous-Amendement N° 609 à l'amendement N° 380 au texte N° 3887 - Article 1er (Adopté)
M. Berville

Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 2. Exposé sommaire : La rédaction de l'amendement gagnerait à être plus concise en se concentrant sur l'objectif principal énoncé à la première phrase.

17/02/2021 — Sous-Amendement N° 608 à l'amendement N° 424 au texte N° 3887 - Article 1er (Retiré)
M. Berville

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer le mot : « bénéficiaires ». II. – En conséquence, à la même phrase, substituer aux mots : « et politiques publiques les concernant », les mots : « d’aide dont elles bénéficient ». III. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer aux mots : « touchées par des dynamiqu...

15/02/2021 — Amendement N° 567 au texte N° 3887 - Article 1er (Adopté)
M. Berville

À l’alinéa 138, substituer aux mots : « la seule qui puisse » les mots : « qui seuls peuvent ». Exposé sommaire : Amendement de coordination rédactionnelle avec amendement adopté par la commission ayant supprimé la référence à la "révolution".

15/02/2021 — Amendement N° 566 rectifié au texte N° 3887 - Article 1er (Adopté)
M. Berville

À la première phrase de l’alinéa 113, substituer aux mots : « dont ceux des Français établis hors de France », les mots : « les conseillers des Français de l’étranger et les délégués consulaires ». Exposé sommaire : L’expression d’« élus locaux des Français établis hors de France » n’a pas de signification juridique précise. Il convient de...

15/02/2021 — Amendement N° 565 au texte N° 3887 - Article 1er (Adopté)
M. Berville

À l’alinéa 72, après le mot : « professionnelle », insérer les mots : « , l’apprentissage ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec la rédaction de l'alinéa 73 votée par la commission.

15/02/2021 — Amendement N° 564 au texte N° 3887 - Article 1er (Adopté)
M. Berville

À la dernière phrase de l’alinéa 56, substituer au mot : « elle » les mots : « la France ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/02/2021 — Amendement N° 563 au texte N° 3887 - Article 1er (Adopté)
M. Berville

Compléter l’alinéa 55 par la phrase suivante : « Sur le plan multilatéral, la France appuie aussi le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD), dont le mandat se focalise sur la promotion de la paix, de la stabilité et d’une gouvernance efficace fondée sur l’état de droit. » Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet...

15/02/2021 — Amendement N° 562 au texte N° 3887 - Article 1er (Adopté)
M. Berville

À la deuxième phrase de l’alinéa 51, substituer au mot : « avec », le mot : « comme ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/02/2021 — Amendement N° 561 au texte N° 3887 - Article 1er (Adopté)
M. Berville

Après le mot : « application », rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l’alinéa 43 : « , aux gouvernements responsables des industries extractives, des réglementations européennes relatives à la transparence des paiements. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.